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Entre corporatisme parlementaire et Autoritarisme présidentiel, l’introuvable état de droit (sous occupation étrangère)

La question banale à l’ouverture de toute enquête est de savoir à qui profite le crime ? Pour y répondre, en l’espèce, plaçons les faits sous l’éclairage du contexte général de leur survenance. On se situe à une nouvelle étape décisive dans le renforcement de la tutelle internationale exprimée par l’imposition du Sieur Garry Conille, parachuté d’ou l’on sait par qui nous savons, comme chef de gouvernement, ratifié par les honorables parlementaires en violation flagrante de la constitution, en échange de sous- postes ministériels. Cet événement devait marquer un partage plus équilibré des responsabilités, dans la liquidation de la souveraineté nationale, tenant compte de l’appétit des uns et des autres. Il s’agit surtout de gérer les frustrations des affidés locaux qui sont hors du camp présidentiel, tout en dégonflant un petit peu la mégalomanie affichée par le chef de l’exécutif.


Le déficit de crédibilité, de respectabilité, et même de légitimité de nos élus quant au caractère controversé de nos joutes électorales joint à la fragilité historique du pouvoir parlementaire, s’est aggravé à l’occasion de cette ratification quasi unanime du poulain de la CIRH. Affaiblir l’exécutif et du même coup porter le parlement à se déjuger, la nomination de Conille a eu la vertu de réaliser ce tour de force, au profit de l’international. L’image de l’occupant en ces temps de choléra, grimaçait au miroir des valeurs universelles au nom desquelles l’occident multiplie ses interventions punitives. Il fallait au plus vite, trouver un argument pour poursuivre la sodomisation de la jeunesse haïtienne car malgré l’absence scandaleuse d’un mouvement patriotique, de mobilisation d’une conscience nationale face à ce qui devrait provoquer l’indignation générale, l’entreprise de subjugation néocoloniale d’Haïti ne coule pas de soi. A défaut d’une résistance active, certains obstacles se dressent à cette velléité de renforcer la tutelle internationale

Deux obstacles immédiats au renforcement de la tutelle

D’abord l’échec flagrant de la MINUSTAH aggravé par les derniers scandales retentissants du choléra, des viols à répétition et autres forfaits perpétrés par les soldats onusiens. Le discrédit de cette opération d’occupation internationale était à son comble, révoltant l’opinion publique, embarrassant les pays commanditaires.

Ensuite, l’adoption quoique timide de la résolution du Sénat limitant la durée du mandat de la MINUSTAH à l’année prochaine faisant écho aux signes évidents d’éjection de la mission onusienne par la population haïtienne. L’expression officielle de ce rejet général de la MINUSTAH, au niveau du Sénat a un impact plus important qui dépasse même l’intention des parlementaires. Malgré l’attitude dénégatrice du président de la République, la traduction en terme légal/institutionnel du mécontentement général, même en le tempérant a pour effet de tirer la sonnette d’alarme sur la dégradation dangereuse de l’image de l’international dans le pays. Les tuteurs se trouvent dès lors dans l’impérieuse urgence de réagir s’ils veulent maintenir, voire renforcer cette forme nouvelle de domination en expérimentation. D’ou la première contre attaque consistant à imposer Garry Conille comme chef de gouvernement. Il va s’agir désormais de raffermir sa position, de dirigeant moderne, digne représentant des valeurs démocratiques de l’international, en l’instituant arbitre d’un conflit rétrograde entre le corporatisme parlementaire et l’autoritarisme présidentiel, sous les yeux attentifs de ses maîtres.

Des fameux acquis de 1986 et de leur signification en temps d’occupation

Voyons maintenant l’effet sur le plan des relations haïtiano- haïtiennes. A l’ occasion du « laissez- frapper » du 27 octobre, la société civile a été invitée de façon manichéenne à choisir son camp, en gommant tous les antécédents de l’histoire récente, pour faire un bond de 25 ans en arrière vers le clivage macoute/ démocrate. D’un coté il y aurait l’exécutif avec Michel Martelly représentant le spectre d’un passé dictatorial « à jamais révolu » et de l’autre le rempart défensif des acquis démocratiques symbolisé par nos « « honorables parlementaires » ». Ceux- là mêmes qu’on n’accusait pas si longtemps de tentative manifeste de coup d’état constitutionnel en complicité avec le nouvel apprenti dictateur, dans une affaire de prolongement de mandat. Les analyses en noir et blanc finissent toujours par nous faire voir rouge. Seule la mise en lumière des zones grises pourra nous éclairer dans ce brouillamini politique.

Une juste cause semble se pointer à l’horizon secouant la torpeur des bonnes consciences démocratiques et mobilisant pour la sauvegarde de ce qu’on a convenu d’appeler les acquis de 1986. Acquis repérés dans l’exercice de la liberté d’expression et l’existence d’institutions comme Parlement et Primature. L’intention serait tout à fait louable si elle n’était pas empreinte de myopie pour ne pas dire davantage.

Le principal argument avancé avec raison contre toute velléité réelle ou supposée de résurgence du macoutisme en Haïti est son anachronisme. Moins du fait d’un prétendu murissement politique de la société civile haïtienne que d’une modification de l’agenda de nos tuteurs. Il convient de relever que le contexte international a plus de poids dans la balance de conservation de ces droits que ce qui s’est passé en 1986 et surtout depuis. Quand on parle d’acquis démocratiques de 1986, il faudra donc nuancer. Il importe de ne pas sous estimer le recul enregistré depuis 25 ans sur le plan de l’engagement citoyen pour la défense et la promotion de ces droits et libertés. Si une culture d’expression libre s’est plus ou moins établie elle ne constitue pas un rempart réel contre l’autoritarisme. L’emprisonnement des journalistes fait- il plus de poids que l’impunité de leurs assassins ? L’interdiction d’une manifestation politique est-elle nécessairement plus révoltante que l’assassinat de milliers de nos concitoyens par le virus du choléra ? Depuis 1986 nous avons accepté pire qu’un pouvoir dictatorial, voilà pourquoi son spectre aujourd’hui peut nous hanter. Ne devons nous pas questionner la concomitance de l’exercice de ses acquis avec la perte totale de souveraineté, de dignité, de respect du peuple et de la nation. ? Ces droits acquis nous confèrent-ils une véritable prise sur notre destin individuel et collectif ? Etait-il plus difficile de prévenir l’avènement de l’actuel président au pouvoir que de l’empêcher d’accomplir sa vision de l’Etat ? Les « institutions démocratiques » » ne sont- elles pas piratées, livrées en pature ou prises d’assaut par des secteurs dont les intérêts et les activités sont aux antipodes de la démocratie et de l’état de droit.

Le déséquilibre des pouvoirs au profit des parlementaires est il avantageux pour la démocratie ?

Faisons comme tout le monde semblant de croire en la possibilité d’un état de droit démocratique pour Haïti dans les conditions actuelles. Puisque, dit-on la démocratie réside dans l’équilibre des trois pouvoirs, aucun d’eux ne peut prétendre en être tout seul l’expression. Au contraire tout déséquilibre peut entrainer, par concentration unipolaire du pouvoir un fonctionnement dictatorial. Ce qui constitue d’ailleurs la justification de cette fameuse théorie des trois pouvoirs. Chacun donc constitue un rempart contre la propension de l’autre à la dictature. Il est dès lors dangereux pour la démocratie de conférer à un seul le monopole de l’état de droit, de l’instituer son seul garant. Les conditions historiques de l’adoption de la constitution de 1987 l’ont façonné de manière à ce quelle exprime une telle tendance. Du moins la lecture générale qui en est souvent faite laisse transparaitre cette idée d’un parlement, gardien de la démocratie contre les velléités d’un exécutif enclin quasi naturellement à la dictature. Il s’ensuit ce paradoxe démocratique que le premier et le plus légitime élu du peuple est le principal suspect à vouloir agir contre sa souveraineté. La théorie de Montesquieu, valant ce quelle vaut, ce n’est pas le lieu ici de la questionner, est fondée sur une suspicion générale de la propension dictatoriale de tout pouvoir. Ce soupçon une fois porté prioritairement ou presqu’exclusivement sur un seul d’entre eux, cela ne va-t-il pas entrainer un déséquilibre des pouvoirs préjudiciable à la démocratie ? En voulant protéger le Parlement contre l’exécutif dans sa tâche de principal garant de l’état de droit on a quasiment donné un chèque en blanc aux parlementaires libres eux de tout véritable contrôle. La bonne balance du pouvoir ne réside pas dans le renforcement d’un plateau de préférence à l’autre mais justement dans leur équilibre.

A défaut d’un rééquilibrage légal et constitutionnel des trois pouvoirs, tenant compte du dépassement du contexte émotionnel de l’adoption de la charte de 1987, tel que suggéré et même entrepris par certains, on laisse ouvertes des options dictatoriales, qu’on prétend éviter. Un parlement tout puissant n’est pas moins « démocraticide ‘’ » qu »un président « chef suprême », attendu que tout pouvoir sans limite finit toujours par se délégitimer. De plus en plus la nuance entre impunité et immunité a tendance à s’estomper ce qui conduira très vite à des dérives insupportables pour la société. Au delà des suspicions plus que légitimes qu’on peut entretenir vis-à-vis d’un président élu dans les conditions que l’on sait et eu égard à la singularité du personnage il importe ici d’indiquer ce qui à l’actif du parlement lui-même favoriserait l’émergence d’un pouvoir sans limite dans le contexte actuel. Pour être plus concis le trop plein de pouvoir des parlementaires ne met-il pas en danger le parlement lui-même ? Deux raisons justifient une réponse positive à cette question. D’une part tôt ou tard la société civile, le citoyen dans sa vie quotidienne aura à faire face aux abus de pouvoir d’une catégorie de gens au dessus de la loi. Le chef de l’Etat aura beau jeu de se présenter alors comme le seul recours possible, renforçant ainsi sa légitimité dans sa confrontation avec le parlement. Dans la foulée des réactions contre l’arrestation arbitraire du député, pendant une semaine on a gommé toutes les informations en circulation sur les dossiers de certains parlementaires et les ressentiments contenus de la population vis-à-vis d’eux. On a même vite oublié tout ce qu’on a dit et redit des hommes de « « l’iniquité » »rendant implicitement une sorte d’hommage tardif à René Préval

Les velléités dictatoriales d’un président de la République ne constituent pas en soi un problème pour la démocratie. Vu que le régime a été conçu en vue de neutraliser et de gérer de telles propensions jugées inhérentes à la nature du pouvoir, le principal problème du parlement est d’ordre interne en rapport à la qualité du personnel politique siégeant en son sein. Un déficit de respectabilité grève le statut de ces parlementaires les conduisant inévitablement à abuser de la notion d’immunité. Or, ils ne pourront pas indéfiniment échapper au harcèlement d’un président de la République qui veut en découdre, disposant des dossiers solides les concernant. Le parlement se trouve dans une posture délicate. Pour éviter un brusque renversement de la situation, après son apparente victoire, il a besoin d’opérer lui-même un assainissement en son sein. C’est la condition de son renforcement dans le désormais bras de fer qui l’oppose à l’exécutif, mais c’est aussi un risque évident d’affaiblissement eu égard à l’ampleur du nettoyage à entreprendre. Les parlementaires ont-ils dans ces conditions affiché un comportement corporatiste. Une telle attitude est elle productive pour la démocratie ou même simplement pragmatique dans le cadre du conflit exécutif/parlement ?

Revenons au spectacle hideux du 27 octobre, non pour nous arrêter au lamentable comportement des uns et des autres, mais plutôt pour son dévoilement politique. Que dit en effet en substance ce dernier épisode de la crise chronique qui ronge le tissu social et politique haïtien ? Que les habitudes de ces petits nègres ne sont décidément pas solubles dans la démocratie et qu’ils sont définitivement incapables de s »autogouverner. Résultat, en dehors de la MINUSTAH ( militaire et sécuritaire), et de la CIRH ( économique et financier), point de salut. Discréditer davantage les institutions et les dirigeants locaux en vue du renforcement de la tutelle internationale tel est le soubassement des événements qui sont produits à dessein. Après son effondrement moral et son échec consommé la mission onusienne n »aurait pas su s’inventer meilleure occasion de se refaire une utilité. La véritable question est de se demander quel intérêt l’international ou un secteur de celui-ci aurait à mettre fin à cette mascarade qui se joue en Haïti au nom de la démocratie ? A quel jeu d’intérêt le style autoritaire du président sert- il? Monter Martelly en apprenti dictateur a pour finalité dans ce contexte de « « défocaliser » l »opinion sur la présence négative de la MINUSTAH, masquer les méfaits et l »échec du néocolonialisme en Haïti. En offrant ce lamentable spectacle du 27 octobre nous avons signifié que ceux qui nous refilent le choléra sont les seuls garants de notre liberté d’en parler et les bottes de l »occupant les vrais piliers de notre démocratie.

CONCLUSION

Malgré le couvercle de la MINUSTAH et de la CIRH, le cadavre en putréfaction de l’état haïtien, vient une fois de trop de répandre son odeur nauséabonde à la face du monde. On parle au sujet de cet énième scandale d’ébranlement des fondements de l’état, feignant dans notre inconscience et inconsistance d’ignorer que de celui-ci il ne nous est laissé que les façades mal peintes d’un édifice fissuré de toutes parts sous les coups de boutoir des ennemis internes et externes de la nation, que le séisme du 12 janvier a fini par engloutir sous les décombres . Cette démocratie préfabriquée par la communauté internationale ne peut, fut- ce provisoirement, abriter l’état de droit. La comédie risque de tourner au tragique, qui a été mise en scène par la MINUSTAH, l’OEA et autres consorts « amis » En exacerbant les conflits internes haïtiano- haïtiens l »international veut justifier sa présence, et se réapproprier le beau rôle de bouclier anti dictatorial, promoteur, défenseur des droits démocratiques et du respect des institutions. Ainsi faut- il de notre coté, d’emblée affirmer que l’orientation du pouvoir dépend en tout point de la volonté du secteur de l’international qui en tire de façon prépondérante les ficelles. Quand un parlement élu est plus enclin à livrer le pays à un ancien président étranger, la dictature, mesdames, messieurs, n’a plus sa raison d’être. A quoi sert un dictateur dans un monde ou l’OEA peut investir en toute légitimité démocratique, un président qui deviendra respectable et respecté ? La véritable menace ne vient pas de Michel Martely.

Le premier danger pour la démocratie en Haïti est de faire semblant de construire l’ėtat de droit sous occupation militaire étrangère. Le deuxième est de prétendre promouvoir les droits individuels au mépris des droits du peuple. Le troisième, de concevoir la République sans la nation.

Dans la comédie qui se joue si le bouffon un jour arrive à occuper seul le plateau c’est que le metteur en scène l’aura ainsi voulu.

Jeanty Jean William

Sénateur de la Rėpublique