Dans les colonnes du Soir du 24 octobre dernier, les Commissaires européens Peter Mandelson (commerce) et Louis Michel (coopération au développement) font un vibrant plaidoyer en faveur d’Accords de Partenariat Economique (APE) qu’ils souhaitent signer d’ici la fin 2007 avec 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ils s’en prennent au passage aux multiples acteurs politiques et de la société civile, tant ACP qu’européens, qui critiquent depuis de longs mois les approches de la Commission en la matière : parlementaires, mouvements paysans africains, ONG… n’ont eu de cesse de souligner que, dans leur forme actuelle, les APE ne peuvent être un outil de développement. Bien au contraire !
Dans leur plaidoyer, les Commissaires oublient un élément important : conjuguant les forces de l’Europe et des ACP, ils auraient pu, depuis longtemps, obtenir de l’Organisation Mondiale du Commerce soit la prolongation du régime commercial actuel, soit la mise en place d’alternatives aux APE, laissant aux pays concernés le temps de renforcer leurs économies et l’intégration de leurs régions avant d’envisager de nouvelles ouvertures au commerce mondial. Mais la Commission s’y est refusé et a beau jeu de dire aujourd’hui que les délais sont échus et que l’autorisation de l’OMC lui permettant de favoriser les ACP prenant fin dans quelques semaines, il n’est d’autre voie que celle des APE. Cette attitude intransigeante s’est encore manifestée récemment par un refus sec opposé aux pays d’Afrique de l’Ouest qui souhaitaient deux années supplémentaires pour se retourner. Il est donc pour le moins surprenant de prétendre les APE inéluctables alors qu’on s’est toujours refusé à envisager d’autres pistes possibles.
Contrairement à ce qu’affirment les Commissaires, de fortes pressions se sont exercées sur les négociateurs ACP pour qu’ils acceptent de signer de tels Accords. Nous en avons eu l’écho régulièrement. Elles ont pris la forme de menaces : celles de rétablir les droits de douane sur diverses productions ACP (ce qui devient inévitable si, au minimum, la prolongation du régime n’est pas acquise), celles de conditionner des parts du Fonds Européen de Développement, cet instrument de coopération destiné à soutenir le développement des pays ACP. Mais ces pressions ont aussi été assorties de promesses concernant des aides supplémentaires. Les montants promis apparaissent néanmoins bien limités. Et la société civile s’inquiète de voir l’argent de la coopération utilisé pour adoucir les dégâts que les APE risquent de causer au tissu social et économique de pays bien mal préparés à affronter l’ouverture de leurs frontières à un commerce inégal avec l’Europe.
Les Accords que veut la Commission promeuvent un modèle tourné vers l’exportation, rendant les pays ACP encore plus vulnérables aux chocs extérieurs. Et alors que les processus d’intégration régionale qui devraient leur permettre de mieux affronter ces défis restent embryonnaires.
Les Commissaires vantent les APE car ils ouvriront le marché européen aux productions ACP. Ils oublient de souligner que c’est déjà le cas, depuis 2001, pour les 39 pays les moins avancés (PMA), essentiellement africains, sans que ceux-ci n’aient réellement pu en profiter faute de production suffisante. Dès lors, le principal résultat des APE pour ces pays les plus pauvres sera, pour la première fois de leur histoire, l’obligation d’ouvrir leurs marchés dans le cadre d’un accord de libéralisation réciproque. Il n’est donc pas étonnant que la méfiance règne, et bien au-delà de la société civile.
Devant ces réticences, la Commission presse maintenant les 6 régions ACP de signer des Accords intérimaires qui ne porteraient pour l’instant que sur le commerce des marchandises. Mais même à ce niveau, ACP et Européens ne jouent pas dans la même division, surtout dans le domaine agricole. Les exportations de l’Europe vers l’Afrique de l’Ouest par exemple ont augmenté de 84 % au cours de ces 15 dernières années. Cette croissance a profité essentiellement à l’industrie agroalimentaire. Cette tendance a conduit les pays pauvres et très endettés à consacrer jusqu’à 57 % de leurs revenus à l’importation de denrées alimentaires qui pourraient être produites localement. Un accord de libre échange réciproque aggravera cette situation, tout en limitant la capacité des gouvernements à protéger l’agriculture.
Faut-il rappeler que l’Union européenne s’est construite – et a bâti sa souveraineté alimentaire- sur une longue période de protection de ses marchés : ce qu’elle refuse aujourd’hui à ses partenaires ACP ?
Messieurs Mandelson et Michel ne parlent pas dans leur carte blanche des importants droits de douane dont les gouvernements ACP seront privés une fois les APE mis en place. Or il s’agit là d’une part conséquente des budgets de nombreux Etats. Comment feront-ils face à leurs dépenses ? En devenant encore plus dépendant de l’aide ou en développant de nouvelles taxes comme la TVA dont on connaît le caractère injuste car elle frappe de la même façon riches et pauvres ?
La Commission prévoit diverses exemptions et certains délais pour les produits les plus sensibles. Mais, dans les conditions actuelles, libéraliser le marché des marchandises pose de réels problèmes. Devant le Conseil européen d’octobre, Louis Michel déclarait : « les régions ACP ont des craintes réelles. Nos ouvrons nos marchés d’à peine quelques points de pourcentage de plus alors qu’eux s’engagent dans un processus de libéralisation quasi-complet à long terme. Il y aura des coûts d’ajustement qui sont par nature difficile à quantifier et les ACP veulent l’assurance que ces coûts seront couverts soit par les bénéfices de l’APE soit par notre assistance »
Hélas, les délais imposés pour définir et ensuite protéger les produits sensibles sont trop courts. Dès lors, rien que dans le domaine des marchandises et même compte-tenu des précautions annoncées par la Commission, les APE risquent de faire mal. Mais les Commissaires vont plus loin. Au détour d’un paragraphe de leur carte blanche, mais plus explicitement dans les textes qu’ils veulent faire signer par les régions ACP, ils insistent sur la nécessité de parvenir ultérieurement à la signature d’Accords globaux. C’est-à-dire portant aussi sur une série de matières comme la libéralisation des services, l’investissement ou encore les fournitures publiques, soit les fameux « thèmes de Singapour » dont les négociations sont bloquées à l’OMC. En signant des APE intérimaires, les ACP doivent s’engager à rouvrir celles-ci avec l’Europe. La pression mise à ce niveau n’est évidemment pas innocente. Elle s’intègre dans les politiques européennes définies par la note que la Commission a publiée en 2006 et qui s’intitule « Global Europe-Competing in the world ». Celle-ci promeut un programme de libéralisation aussi bien interne qu’externe. Elle prévoit explicitement d’harmoniser les règles européennes de façon à éviter des tensions avec des partenaires aux exigences réglementaires moins élevées. En exigeant l’ouverture de ce second volet des négociations APE, la Commission vise donc non seulement à ouvrir de nouveaux marchés à ses opérateurs économiques mais aussi à faire pression sur les protections sociales et environnementales qui balisent son propre marché.
Pour toutes ces raisons, les citoyens tant européens qu’ACP doivent se sentir interpellés par le forcing pratiqué aujourd’hui par la Commission en vue d’obtenir la signature des APE. Certes, le commerce et l’investissement peuvent être, parmi d’autres, de puissants leviers de développement. Mais pas dans des délais et conditions inapplicables aux réalités des pays ACP. Leur intégration en régions est souhaitable si elle leur permet de renforcer réellement leurs potentialités pour affronter le marché mondial. A leurs rythmes et dans les conditions qu’il leur appartient de définir. On en est loin.
La coopération entre l’UE et les ACP devrait être fondée sur une approche qui soutienne le développement durable et la promotion de tous les droits humains. Elle doit reconnaître aux producteurs ACP le droit à protéger leurs propres marchés, locaux et régionaux ainsi qu’à formuler et poursuivre leurs propres stratégies de développement. Plutôt que de balayer d’un revers de la main les protestations de milliers de citoyens européens et ACP, les Commissaires seraient bien inspirés de prendre avec eux le temps de la réflexion.
Signatures:
Europe :
Jacques Debatty, prés.CNCD
Jacques Bastin, Secr. Gén. Solidarité Socialiste
Juliette Boulet, députée Ecolo-Groen!
Carmelina Carracillo, cood.pol Entraide et Fratrenité
Hubert Chegaray, prés. l’Appel (Paris)
Stefaan Declercq, Secr. Gén. Oxfam Solidarité
Isabelle Durant, sénatrice Ecolo – Groen !
Geert Engelen, Vredeseilanden
Benoît Faucheur, Président Collectif France Haïti
Arnaud Gorgemans, coord. Solidarité Mondiale
Jean-Jacques Grodent SOS Faim
Alain Hutchinson chef du groupe socialiste à la Com. Dév.du Parlement européen
Begoña Iñona AEFN
Véronique Jamoulle, députée bruxelloise PS
Fouad Lahssaini, député Ecolo-Groen !
Jean-Marc Nollet, chef du groupe Ecolo-Groen ! à la Chambre
José Osaba, Forum Rural Mondial
Caroline Mainenti Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (Lyon)
Hervé Puiroux Secr. Gén Agro sans Frontières intern.
Etienne Quiriny, Prés. Magasins du Monde Oxfam
Jean-François Ramquet, Secr. Rég.FGTB Verviers
Erik Rydberg, Secr. Gén Gresea
Wolfgang Scheneke, Directeur du réseau Afrique (Allemagne)
Thérèse Snoy, députée Ecolo -Groen !
Alexandra Spalletta, coordination Europe-Haïti
Eric Toussaint, prés.CADTM
Bogdan Vanden Berghe, Secr. Gén. 11 11 11
Stefaan Van Hecke, député Ecolo-Groen !
ACP :
Burkina Faso :
Ouatarra W Bernadette, Dir. Inades Formation
Maurice Oudet, Prés.SEDALAN
Cameroun : Mary Nyuyinwi ACDIC
Côte d’Ivoire : Albertine Ipou, présidente Mopajef
Haïti :
Jean Pierre Ricot, PAPDA
Stephanie Rodriguez, RNDDH
Colette Lespinasse, GARR
Jeannine Bardonnet Solidarité Laïque
Guy Numa, Mouvement démocratique et populaire (MODEP)
Mali :
Mocatar N. Coulibaly, AMADIP
Aminata T. Barry, Prés. du CAD
Ngoy P. Kasongo Maniema, Libertés
Niger :
Laoual Sayabou RODADDH
RDC :
Euphrasie A. Lutola Espace Cotonou
Nestor Mabala K, Secr. Gén. CNONGD
Jose A Osaba, Réseau Ressources Nat., Yela Bonketo (Coord. CEDEN)
Rwanda :
François Muyentwari, coord. Acor
Sénégal :
Maïmouna I Dieng, PF des ANE
Djibril Badiane Secr. Gén. ONDH
Mamadou Doumbaya, Secr. Gén. Syndicat Dém. des trav. du transport routier)
Togo :
Ama. E. Esso GARED