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Fonds européen de développement (FED) : La Commission européenne impose son agenda

Le Bulletin de Cotonou N°32 – Le 10ième Fed est à peine commencé dans certains pays que voici déjà son évaluation à mi-parcours (Mid-Term Review, MTR). Et la Commission européenne en modifie d’emblée l’agenda en limitant le temps de la consultation dans les pays ACP …


Après une phase de préparation au cours de laquelle les pays européens et (normalement) ACP ont été consultés sur les modalités de cette MTR, commenceront le 15 juin et jusqu’au 15 octobre les consultations dans les pays ACP. Cette période coïncide partiellement pour les européens à une période de vacances, durant laquelle le personnel dans les délégations est moins présent… donc moins disponible pour lancer des consultations larges et approfondies.

En quoi consiste cette consultation ? Les MTR « permettent d’évaluer, à la lumière des besoins du moment et des résultats obtenus, le document de stratégie (…) et tout autre programme financé au titre des instruments communautaires […], ainsi que le programme indicatif pluriannuel. Ils comportent, dans la mesure du possible, une analyse de l’impact de la coopération au développement de la Communauté au regard de l’objectif général de réduction de la pauvreté […], des ressources et des indicateurs définis dans la stratégie de soutien, ainsi qu’une évaluation du respect des principes d’efficacité de l’aide …

Suite à la crise économique et alimentaire, la Commission a clairement ouvert la porte à une révision en profondeur des priorités du 10ième FED … théoriquement. On sait en effet que le bilan de l’implication de la société civile dans la programmation du 10ième FED a été très faible, moindre même à ce qu’elle a été pour le 9ième !

Que doit faire la société civile pour introduire ses préoccupations dans cette révision ? Voici quelques pistes proposées notamment par le réseau Eurostep:

– contacter les délégations de la CE et les Ordonnateurs nationaux en leur faisant part du désir d’être impliqué dans le processus de révision du 10ème FED ;

– partager des commentaires et critiques sur les notes de concept concernant la révision à mi-parcours des DSPs et PINs sur le blog de la programmation du 10ème FED (www.acp-programming.eu);

– demander la publication de tous les documents importants concernant la révision à mi-parcours des DSPs et PINs votre pays ;

– envoyer tout rapport sur la mise en œuvre des programmes de développement dans votre pays, et de l’Union européenne en particulier, afin qu’il soit publié sur le site du 10ème FED (www.acp-programming.eu).

Ce n’est qu’avec détermination et insistance auprès des délégations ainsi qu’à l’égard des autorités nationales que les sociétés civiles parviendront à prendre part et éventuellement infléchir les orientations prises par les financements du FED.

Comme par le passé, il s’agira de partager nos expériences entre nous afin de nous renforcer les uns les autres dans ce processus. Et les sociétés civiles européennes doivent également s’impliquer en relayant auprès de leurs gouvernements et de la Commission les manquements qui seraient observés sur le terrain dans la mise en œuvre de cette consultation.Pour cela il faut que l’information circule.