Le Bureau Exécutif de la PAPDA vous invite à lire attentivement cette contribution importante qui pose le probléme essentiel de la démocratie dans les entreprises
L’exigence démocratique devient prédominante dans notre culture, et nous amène de plus en plus à adhérer au principe que toute décision importante doit se faire sous le contrôle de ceux qu’elle concerne. Nous n’acceptons plus que les citoyens soient les sujets d’un monarque, que le Sud soit colonisé par le Nord, que les femmes soient dominées par les hommes. Toutes les tendances politiques ont embrassé cette exigence. Que l’on préfère la démocratie représentative ou des formes plus directes comme la démocratie participative, il n’y a plus de débat sur le bien-fondé de l’idéal démocratique.
Et l’économie ? On observe que la domination traditionnelle exercée par les pays riches sur les institutions économiques internationales est fortement contestée en raison de son caractère peu démocratique, et on peut espérer qu’elle s’atténuera progressivement grâce à l’énergie des pays émergents. Une autre étape décisive consisterait à faire entrer la démocratie dans les entreprises. La gestion des entreprises doit prendre en compte les intérêts des parties prenantes et non seulement ceux des actionnaires ou des dirigeants. La situation actuelle est source d’inefficacité car les intérêts des salariés ne sont pas correctement pris en considération, ce qui provoque désinvestissement personnel, conflits et mal-être à la base, gabegie et impunité au sommet. Les entreprises gérées dans l’intérêt des actionnaires leur rapportent peut-être plus de profit, mais certainement pas un surplus plus élevé pour la société dans son ensemble, une fois pris en compte tous les bénéfices et les coûts du fonctionnement de l’entreprise. Même la boulimie destructrice de notre économie serait atténuée par une gestion plus équilibrée, plus proche des populations. Seules nos habitudes séculaires de l’autoritarisme au travail peuvent nous aveugler sur le décalage incompréhensible entre notre culture démocratique et nos pratiques gestionnaires d’un autre âge. On n’oserait plus dire que les citoyens ne sont pas assez compétents pour élire leurs dirigeants et contrôler leur politique, mais on croit pouvoir encore le dire à propos des salariés dans l’entreprise. De telles incohérences appellent une mise en phase de nos pratiques avec nos principes les plus élémentaires de dignité et de respect.
Le scepticisme que suscite encore très souvent l’idée de démocratie dans l’entreprise est étonnant. Certes, il y a des entreprises classiques où la gestion des ressources humaines est faite dans le souci de l’épanouissement des salariés. Certes, il y a de bons dirigeants d’entreprise. Certes, bien des salariés préfèrent ne pas avoir à se soucier de gestion. Certes, si les règles étaient toujours respectées, la situation des salariés ne serait pas si dramatique. Mais dans les temps anciens il y avait aussi de bons maîtres et de bons seigneurs. L’esclave d’un bon maître, hier, avait une meilleure situation que le salarié d’un « patron-voyou », aujourd’hui. On n’en déduit pourtant pas que l’esclavage n’est pas pire que le salariat. De la même façon, le salariat lui-même peut être dépassé pour donner au travailleur un véritable statut d’associé. Pour que les travailleurs aient la garantie d’être traités dignement, la garantie de voir leurs intérêts pris en compte dans les décisions stratégiques, notamment les décisions de restructuration et de délocalisation, il faut leur donner voix au chapitre dans les organes décisionnels de l’entreprise.
Des entreprises démocratiques existent déjà (et non des moins performantes : sait-on que Fagor, qui vient de racheter Brandt, est une coopérative de production ? -o n peut d’ailleurs regretter que les salariés de Brandt ne bénéficient pas des mêmes droits que leurs « acheteurs »), il faut encourager leur développement, leur essaimage et la réforme des entreprises existantes. Un soutien de la part de la puissance publique, des syndicats et des mouvements de consommateurs peut y contribuer, à l’échelle nationale, européenne et mondiale. Pourquoi ne pas subventionner, détaxer, labelliser les entreprises qui respectent certains critères, et promouvoir leur image auprès du public et des consommateurs ? Par exemple, pour avancer concrètement dans cette direction, imaginons une loi qui permette à toute entreprise, quelle que soit sa taille et son statut, de modifier sa structure décisionnelle pour satisfaire les critères suivants (entre autres) :
1) l’attribution d’une minorité de blocage aux représentants de salariés, ou même la parité avec les propriétaires ou actionnaires, dans un conseil d’entreprise (pour les petites entreprises) ou un conseil de surveillance et un directoire (pour les plus grandes) ;
2) l’information des salariés sur la stratégie de l’entreprise. La certification obtenue par les entreprises satisfaisant de tels critères peut alors leur ouvrir la porte à toutes sortes d’avantages définis par une loi complémentaire, et toutes sortes d’opérations de promotion auprès des salariés et des consommateurs. Si un véritable mouvement de soutien se développe en leur faveur, le développement d’une avant-garde d’entreprises démocratiques, dans toutes les branches d’activités, peut alors être espéré, même si cette loi fonctionne simplement sur la base du volontariat. (L’avant-projet d’une telle loi existe d’ailleurs déjà et peut être consulté sur le site www.apl-sagp.asso.fr.)
On fait souvent grief au secteur démocratique de ne pas se développer spontanément, ce qui traduirait, dit on, son infériorité par rapport aux entreprises « normales ». C’est un faux procès, car la démocratie ne s’épanouit pas spontanément quand on laisse le marché déterminer la répartition du pouvoir entre des personnes à la richesse inégale. Que les riches et les puissants s’arrogent le pouvoir quand aucune réglementation ne le leur interdit ne prouve certainement pas que la forme d’organisation qui en résulte est la meilleure possible. De la même façon que les entreprises ne prennent pas en compte spontanément l’impact environnemental de leurs décisions, elles ne prennent pas en compte l’impact social de leurs décisions et de leur organisation, et il est normal de leur fournir les incitations nécessaires pour corriger les externalités négatives de leur fonctionnement.
Cette transformation démocratique ne résoudra pas tous les problèmes sociaux, l’Etat-Providence aura toujours un rôle important pour corriger les inégalités et lutter contre la pauvreté. Mais elle offre la perspective d’un projet de société réellement plus juste que la société actuelle. La gauche saura-t-elle enfin promouvoir ce projet ? L’histoire du mouvement ouvrier a toujours été parcourue d’une fracture entre les associationistes qui voulaient construire des communautés de travail et de vie respectueuses des principes humanitaires, et les étatistes qui voulaient transformer la société et régenter l’économie d’en haut, après s’être emparé du pouvoir politique. Ces derniers ont dominé tout le XXe siècle, mais on sait aujourd’hui qu’ils avaient tort.
L’encadrement étatique de l’économie est inefficace. En outre, il n’est pas démocratique car on est en démocratie quand chacun est autonome pour les affaires qui le concernent, pas quand les affaires de chacun sont sous le contrôle de l’Etat. Les utopies des associationistes, et leur prolongement dans le mouvement autogestionnaire, appartiennent elles aussi à l’histoire, mais leur intuition que la justice sociale requiert des relations sociales démocratiques à la base était juste et peut être mise en application de nos jours plus aisément que jamais auparavant.
Marc Fleurbaey*
* Directeur de recherches au CNRS, auteur de Capitalisme ou démocratie ? L’alternative du XXIe siècle, Grasset, 2006