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L’esprit, le corps et les maux

Notes sur les amendements à la Constitution de 1987

Par Claude Carré, 24 Juin 2012

Posté le 30 juin 2012 par PAPDA

Après plus d’un an des tergiversations habituelles et des revirements spectaculaires, le gouvernement Martelly, sous pression internationale, vient de publier les amendements à la Constitution de 1987. C’est le moment pour moi, en tant que citoyen, d’émettre quelques réflexions qui, je l’espère, seront dénuées de folklorisme et d’émotions inutiles. J’essaierai, autant que faire se peut, de m’attacher à la vérité des faits mais à l’esprit des lois plutôt qu’à la lettre.

L’esprit ...

La constitution de 1987 (vielle d’un quart de siècle déjà) a été à 90% approuvée, lors du referendum du 29 mars, par un peuple haïtien traumatisé par 30 années de dictature duvaliériste. Elle reflète donc, et à juste titre, les préoccupations d’alors qui consistaient non pas uniquement à bannir les duvaliéristes des postes électifs pour 10 années, comme certains nostalgiques se plaisent à le présenter ; mais surtout, à approfondir et généraliser l’état de droit et les libertés bafouées par les dictatures précédentes, à installer un régime devant dans sa nature prévenir le retour de la tyrannie (la contre-révolution en quelque sorte), à encourager le pluralisme politique, à instituer la séparation des pouvoirs de l’état et à promouvoir la décentralisation pour combattre la dictature de la république de Port-au-Prince qui avait atteint son apogée sous le régime des Duvalier.

Le corps...

Toute une batterie d’articles en effet servait à combattre l’arbitraire et à étendre les droits démocratiques fondamentaux : interdiction du culte de la personnalité, abolition de la peine de mort, droit à la vie, à la liberté d’expression, la liberté de conscience, la liberté de réunion et d’association, égalité des genres, égalité des langues (Français-Créole). Les droits socio-économiques n’étaient pas non plus en souffrance, y était stipulé : le droit à l’éducation, au travail, à la propriété, à l’information. On instaura un régime mi-parlementaire, mi-présidentiel dans le but de diminuer les pouvoirs du Président. Non seulement on voulait limiter son mandat (5 ans sans « doubler ») et son pouvoir (il était maintenant flanqué d’un Premier Ministre), mais encore on entendait exercer, par l’entremise des parlementaires, un contrôle à la culotte sur cet exécutif dont le chef lui-même pouvait être facilement interpellé par l’une ou l’autre des deux chambres puis renvoyé suite à un vote de non-confiance. Le président, qui était passible de la Haute Cour de justice et pouvait donc lui aussi être destitué, devenait le « chef de l’état » et le Premier Ministre était le chef du gouvernement. D’un autre côté, pour prévenir la « mainmise » d’un parti politique sur le parlement (car traumatisé par les « parlementaires j’approuve » qui peuplaient les chambres sous le régime duvaliériste), on faisait obligation de renouveler le sénat du tiers de ses membres tous les deux ans. Un système complexe de décentralisation comprenant les départements, communes et sections communales devant avoir leurs représentants et budget autonome était préconisé. Le processus d’amendement lui-même était complexe et les changements dans la loi-mère ne pouvaient prendre effet que sous le mandat du prochain président après avoir été approuvés par deux législatures. Cette dernière disposition, qui aujourd’hui peut paraitre assez alambiquée, s’explique aisément quand on sait que les pseudo-amendements successifs à la Constitution imposés par Duvalier-père dans le but de le proclamer « à vie » d’abord et de permettre à un jeunot de 18 ans de devenir président ensuite (en l’occurrence son propre fils Jean-Claude Duvalier qui, il faut le dire, pavane de nos jours dans nos rues sans être inquiété et sous escorte officiel), étaient encore frais dans la mémoire des citoyens...

La constitution de 1987 était généreuse, elle était l’illustration de l’esprit de liberté, de rébellion et de justice sociale qui anime les haïtiens dans les conjonctures historiques importantes, c’est le romantisme politique empreint des belles idées de démocratie et de progrès social. Elle est une étape nécessaire dans le processus de modernisation et cet esprit doit être encore sans nul doute préservé aujourd’hui.

...Et les maux.

Néanmoins, pour altruiste et moderniste qu’elle soit, elle est, doublement inapplicable (dans son intégralité il est vrai). Elle est inapplicable car contenant des complications, contradictions et confusions quasi-inextricables, mais elle est surtout inapplicable car ne correspondant pas au niveau de développement de notre société, elle est trop en avance sur le temps ; la faiblesse de l’état haïtien prévient son implémentation et rend inopérant tout un ensemble de dispositions autrement progressistes.

Sur le premier aspect (contradictions internes), les procédures d’amendement à la constitution, de ratification et d’interpellation du Premier Ministre, le mode de désignation et de fonctionnement du Conseil Electoral Provisoire, la durée et l’entremêlement des mandats des parlementaires, la question de la non-acception de la double nationalité, les dispositions transitoires en cas de vacance présidentielle, pour ne citer que celles-là, sont boiteuses, redondantes et source de conflit. Comme de fait on peut facilement lister : les goulots d’étranglement du processus d’amendement qui sont sans doute à la base de l’imbroglio retardant la publication de la réforme constitutionnelle actuelle ; le processus de ratification du Premier Ministre qui, par son caractère redondant et boiteux, a favorisé en partie les crises quasi-permanentes entre l’exécutif et le législatif, lesquelles ont empoisonnées les régimes d’Aristide, de Préval et de Martelly, sans oublier que cela incite à la corruption au plus haut niveau de l’état ; le mode de désignation et de fonctionnement du Conseil Electoral Provisoire dont les membres sont désignés par les acteurs électoraux eux-mêmes et qui exige d’élaborer une nouvelle loi électorale pour chaque joute ; les nombreuses et couteuses élections dues à la durée inégale des mandats des parlementaires et autres élus qui ne favorisent pas la tenue sereine et efficace d’élections démocratiques et crédibles et qui entravent la continuité de l’institution électorale, etc.

Sur le second aspect, (non-actualisation des dispositions à caractère social et progressiste vu la faiblesse de l’état), les nombreux articles garantissant les droits civils, sociaux, économiques et politiques restent lettres mortes, la politique de décentralisation demeure un vœu pieux (par exemple seulement en 1997, au temps du second mandat de Préval, des élections d’Asec et de Casec - représentants des sections communales et communes- ont pu avoir lieu sans pouvoir néanmoins prendre effet). Comment, bien entendu, comprendre qu’un état qui n’a pas le contrôle du territoire, qui ne garanti pas la protection des vies et des biens de manière adéquate ; qui n’assure pas les services de base à la population (eaux, électricité, conditions d’hygiène,...), qui ne peut endiguer le flot de réfugiés fuyant le pays, prévenir que les ressources humaines éduquées n’aillent travailler ailleurs, qui n’a pas les moyens de combattre les épidémies et les catastrophes naturelles et qui doit en outre compter sur une armée étrangère pour stabiliser ses propres fondations ; comment donc un tel état puisse actualiser le droit au travail, à l’information, à l’éducation et à la santé ? Comme de fait, Haïti vient d’être classée (par le magazine Foreign Policy) septième parmi une liste d’Etats les plus en faillite (« fail state ») de la planète. En considérant cette inadéquation de notre constitution à notre société, une étude réalisée par l’université de la Floride en 1988 concluait que notre charte fondamentale n’était qu’un « beau et merveilleux exercice de grandiloquence théorique sans trop de rapport avec la réalité ».

Cette déficience (faillite) de l’Etat contraint, comme on l’a soutenu, les gouvernements d’Haïti au « démissionnarisme » et au « liquidationnisme » (qui sont des aspects de l’état patrimonial en fait), ce qui en retour contribue à l’affaiblir encore plus. De son côté le théoricien américain, de droite et par ailleurs brillant, Francis Fukuyama va jusqu’à décommander les dispositions progressistes et à caractère social (« l’activisme ») si l’état n’est pas assez fort : « Les états doivent, dit-il, veiller à l’ordre public et à la défense du territoire, avant de songer à la protection sociale ou à la gratuité de l’enseignement supérieur ». Naturellement, dans un pays comme le nôtre, faire fi de la protection sociale vu l’extrême pauvreté de la grande majorité de la population serait un crime ; néanmoins émettre des vœux pieux sans volonté et programme pour redresser l’état et renforcer les institutions afin de les rendre aptes, devient rapidement vide de sens et piteusement démagogique...

Rendre à César...

Il a fallu 5 années pour que ces premiers amendements à la constitution de 1987, qui viennent d’être publiés, deviennent effectifs. Ils ont été proposés par l’exécutif précédent (l’ancien Président René Préval) qui pour ce faire à nommer en 2007 une commission avec à sa tête Claude Moise spécialiste des constitutions haïtiennes. Selon René Préval, la constitution de 1987 était une grande « source d’instabilité » qui entravait la marche même de l’état. Préval avait, au cours de ses longues années au timon des affaires, accumulé beaucoup d’expérience surtout dans ses rapports avec le parlement. Au cours de son second mandat, il a créé un poste ministériel (d’ailleurs hérité par son successeur) chargé de faire la jonction entre les bouillants et irascibles parlementaires et l’exécutif. Même Préval avait de la difficulté « à nager pour sortir » du traquenard constitutionnel qui le faisait bivouaquer entre des parlementaires « sensibles à la gâchette » et des Premier Ministres qui jouaient aux pompiers au plus clair de leur temps. C’est vraiment dommage de voir des gens (en l’occurrence l’exécutif actuel) se poser ostentatoirement comme pour s’attribuer les mérites d’actions qu’ils n’ont pas eux-mêmes réalisées et contre lesquelles ils s’étaient d’ailleurs préalablement opposées. Rétablir la vérité historique est, à n’en pas douter, un prérequis au progrès social...

A nouveau sur le corps, l’esprit...

Les amendements proposés par l’équipe de René Préval ont pour but non seulement d’élargir les droits des citoyens (des femmes en particulier) et d’intégrer les haïtiens de la diaspora (paradoxalement jusqu’ici exclus) aux choses nationales en acceptant la nationalité multiple, mais aussi de faciliter la bonne marche de l’état. Sur ce dernier point et pour se faire, le mode de désignation du Premier Ministre est simplifié : il ne se présentera qu’une seule fois devant l’Assemblée Nationale lors de la ratification de sa politique générale et on ne pourra le destituer qu’une fois pendant une année ; les mandats de tous les élus sont uniformisés à 5 ans et on modifie la règle de la majorité absolue pour désigner les gagnants de manière à réduire les trop nombreuses élections couteuses et les seconds tours fastidieux ; en cas de vacance présidentielle c’est le Premier Ministre qui prend la relève jusqu’à l’élection du prochain président, et ce sans avoir à subir d’interpellation (en lieu et place du juge le plus ancien de la cour de cassation qui organisaient des élections anticipées dans les 90 jours) ; on crée un Conseil Constitutionnel de 9 membres chargé d’établir la constitutionalité des lois et d’arbitrer d’éventuels conflits entre le parlement et l’exécutif et un Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) surplombant le judiciaire (en lieux et places de la Cour de Cassation)... En vérité ces amendements n’entament en rien l’esprit de la constitution de 1987. Sur ce point il n’est pas superflu de signaler que la proposition d’amendement stipulant qu’un président pourrait briguer deux mandats consécutifs présentée par l’équipe de Préval a été rejetée par les parlementaires. Hier encore, des sénateurs, et pas des moindres, s’insurgeaient contre un article, qui était selon eux falsifié par l’exécutif car ne mentionnant pas que le Premier Ministre, une fois désigné par le Président, devait être ratifié par « chacun des deux chambres » alors qu’un autre article stipule, noir sur blanc, que c’est bien sa politique générale qui devrait, à juste titre, être ratifiée par l’assemblée nationale des parlementaires.

...Et des maux.

Tout n’est pas parfait, loin de là. Le Président Martelly qui pensait ne pas avoir à publier les amendements controversés a dû, probablement sous pression de l’international, changé d’avis, c’est terrible. Le processus d’amendement, qui engendre des problèmes de gestion des documents et des procès-verbaux, comme on l’a vu avec les controverses nées de l’existence de plusieurs versions des amendements, reste intact. Seule une version en langue française des amendements existe alors que la constitution préconise l’égalité des deux langues. Que faire si l’on découvre qu’un ministre en fonction actuellement a la double nationalité : selon la constitution réformée ceci est permis, mais demeurait interdit avant la publication des amendements donc au moment de sa nomination, sous l’égide de quelle constitution serait-il alors justiciable ? Le Premier Ministre Laurent Lamothe lui-même deviendrait le chef de l’Etat jusqu’en 2015 en cas d’empêchement du Président Martelly, mais il a été ratifié sous un régime constitutionnel qui prévoyait l’entrée en scène du juge le plus ancien de la Cour de Cassation. Cette situation ne risque-t-elle pas d’engendrer de nouveaux conflits ? Serait-ce une incitation (involontaire bien entendu) à se défaire en toute quiétude du président en cas de non-fiabilité de ce dernier ? Est-ce accorder les coudées franches à l’International qui ne se priverait pas alors de mettre la pression sur l’ancien chanteur-devenu-président sans avoir dorénavant à se soucier de payer les onéreuses élections anticipées subséquentes à son éviction ?

De plus, et ceci à un niveau plus fondamental, comment pallier à l’inadéquation entre la faiblesse (faillite-effondrement) de l’Etat et toutes ces dispositions de la constitution ? Comment rétablir l’autorité de l’état ? Comment stopper les nombreuses hémorragies, la fuite des cerveaux, la détérioration de l’environnement, l’émigration illégale ? Comment contrôler le territoire ? Protéger les biens ? Assurer la sécurité des citoyens ? Comment implanter la protection sociale et l’éducation gratuite tout en garantissant la liberté des citoyens ? Comment combattre la corruption, enrayer le clientélisme ? Comment rendre effectif la décentralisation ? Comment se passer d’une armée étrangère ? Réduire la dépendance ? Combien de réformes constitutionnelles et étatiques faudra-t-il pour réaliser une meilleure adéquation entre super et infrastructure ? Assurément de nombreuses décennies, des hommes de vision et des circonstances internationales très favorables seront nécessaires pour réaliser ces bonds de société et il faudra de plus veiller à ne pas se faire absorber chemin faisant par des états voisins mais plus puissants que nous. En fait notre destin semble s’inscrire dans cette problématique, se moderniser ou être subjugué, « to be or nor to be », telle serait donc la question.

25 juin 2012

www.claudecarre.com



 

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