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Déclaration de la POHDH sur les élections du 28 novembre 2010

Les Elections du 28 novembre 2010 : l’Etat Haïtien viole le droit civil et politique des citoyens et citoyennes

Posté le 3 décembre 2010 par

Dans le cadre des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2010 en Haïti, la Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) de concert avec ses organisations membres et certaines organisations partenaires dont la Solidarité des Femmes Haïtiennes ( SOFA), a déployé sur le territoire national une équipe de deux mille ( 2000 ) observateurs et Observatrices. La POHDH présente dans ce texte les premiers résultats de ses observations.

I. Constat général

Dès 6 heures du matin, les populations des différentes régions du pays se sont mobilisées pour remplir leur devoir civique et politique en se rendant dans les centres de votes. Mais des difficultés d’ordres organisationnelles liées à la machine électorale les ont empêchées de voter convenablement. D’ abord, les bureaux de votes ne sont pas ouverts à temps dans la grande majorité des cas. En suite, beaucoup d’électeurs n’ont pu trouver leurs noms sur les registres électoraux. A ne pas oublier, des centaines de citoyennes et citoyens n’ont pas eu la chance de recevoir leurs Cartes d’Identification National (CIN) en dépit des péripéties qu’ils ont connues. Tout cela a contrarié la participation massive de la population dans ces élections.

Voici quelques constants généraux des observateurs et observatrices de la POHDH :

• Sur les listes électorales, plus de la moitie des électeurs n’ont pas trouvé leurs noms. Ce qui les a empêchés de remplir leur droit civil et politique. Ils sont frustrés ;

• L’organisation des bureaux n’a pas garanti le respect du caractère secret du vote ;

• Dans beaucoup de centres de vote, la police n’a pas été présente ;

• Les matériels de votes sont arrivés en retard dans les bureaux et ont été incomplets dans certaines zones. Par exemple, à Santos 23, il n’y a pas eu de listes électorales ;

• Les personnels de bureaux et les superviseurs ne sont pas suffisamment formés pour bien mener les opérations. Dans trois bureaux de vote du Lycée National de Lascahobas, ils ont confondu bulletin nul et bulletin blanc ;

• Les Organisations de la société civile et les medias ont reçu tardivement leurs cartes d’observation et d’accréditation. A tire d’exemple, les observateurs de la POHDH dans le département du Nord- Ouest n’ont pas eu leurs cartes ;

• Des attaques armées ont été enregistrées dans les bureaux de votes notamment dans la commune de Savanette dans le Plateau central et dans le Nord du pays ;

• Dans certaines zones dont Pernier, Jacmel et St Marc, les membres des BV n’ont pas voulu dépouiller les bulletins à temps ;

• Le Conseil Electoral Provisoire, les candidats et les partis politiques n’ont pas respecté la loi électorale.

II. Manifestations pendant et après les élections du 28 Novembre 2010

Selon la loi électorale de 2008, aucune manifestation ne peut être organisée durant la journée électorale, que ce soit par les candidats et/ ou des partisans de candidats, pas avant que le Conseil Electoral publie les résultats du scrutin. Alors que, aux environs de 10 heures du matin, les partisans du candidat à la présidence du parti REPONS PEYIZAN ont manifesté dans les rues de Pétion ville. Des manifestations ont été organisées dans différentes villes du pays dont Gonaïves, les Cayes, St Marc, Ouanaminthe, Hinche, Delmas...etc. sous l’initiative des partisans d’autres candidats et de partis politiques.

III. Constats sur le plan logistique

Nous avons observé des problèmes logistiques susceptibles d’hypothéquer la crédibilité des élections du 28 novembre 2010. Beaucoup d’électeurs ont des difficultés pour localiser les centres de vote. En ce qui concerne les registres électoraux, nous avons identifié plusieurs cas d’irrégularités. Les listes affichées devant les centres de vote ou devant les BV ne correspondent pas à celles dont détiennent les membres des Bureaux de Vote (BV). Il y a eu plusieurs cas de figures. Tantôt des photos qui correspondent aux noms, tantôt une partie du nom complet de l’électeur (soit le prénom sans le nom et vice-versa) tantot le nom complet de l’électeur n’est aucunement figuré sur la liste bien qu’il soit muni de sa carte électorale.

D’un autre coté, il y a la question des mandataires qui est mal gérée par le CEP . Cela est à l’origine des tensions dans les centres de vote. Il a fallu l’intervention d’un juge de paix à l’école National de Tabarre 27 pour fermer le centre de vote suite aux pressions d’un groupe de mandataires. IV. Commentaires et Recommandations de la POHDH

4.1- Commentaires

La journée électorale du 28 novembre 2010 fait paraitre deux choses fondamentales : la faiblesse de l’Etat Haïtien à renouveler le personnel politique et le non respect du droit civil et politique des citoyens et citoyennes par l’Etat Haïtien. Avec ces élections, il est clair qu’aucun progrès n’est enregistré dans l’organisation des élections dans le pays. Plus les élections coûtent chers plus il y a des problèmes logistiques. C’est la preuve qu’il n’y a pas de continuité dans l’organisation des élections en Haïti. En ce sens, la POHDH croit que les dirigeants doivent travailler de manière à mettre en place le Conseil Electoral Permanent selon le vœu de la Constitution Haïtienne en son article 191 et de la loi électorale en vigueur tout en accordant une plus large place aux acteurs de la société civile dans le processus électoral, car les élections ne sont pas seulement l’affaire des candidats et des Partis politiques.

4.2- Recommandations Pour le Conseil Électoral Provisoire (CEP)

• Respecter et faire respecter la loi électorale qui doit être sa boussole dans le processus ;

• Prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de traiter les informations issues de chaque bureau de vote ;

• Sanctionner selon la loi électorale tous les candidats ayant commis de fraudes et de violences ;

• Rendre le processus électoral plus transparent.

Pour le Gouvernement et le Président de la République

• Assurer la sécurité des vies et des biens des citoyens et des citoyennes ;

• Prendre des dispositions qui s’imposent afin d’éviter une crise politique susceptible de fragiliser davantage la situation du pays ;

• Il faut que la justice joue convenablement son rôle dans le cadre des violences enregistrées lors des élections du 28 novembre 2010.

Pour les autres acteurs impliqués dans le processus électoral

• Eviter de conduire le pays vers une crise inutile ; • Prioriser l’intérêt du pays sur les ambitions politiques personnelles ; • Contribuer à l’instauration d’un climat de dialogue dans le pays.

Port-au-Prince, Haïti, 30 Novembre 2010

Antonal MORTIME

secrétaire Exécutif POHDH

Jan HANSEN

Drecteur National JILAP

Pierre ESPERANCE

Secretaire Executif RNDDH

Carole Pierre-Paul JACOB

Coordinatrice du Bureau de la SOFA

Pour Authentification :

Antonal MORTIME

Secretaire Exectif



 

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