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DÉCLARATION DE LA PAPDA SUR LA QUESTION DU SALAIRE MINIMUM

Posté le 26 juin 2009 par Ceco

Port-au-Prince, le 22 juin 2009

(Version pdf de la déclaration et fichier audio de la Conférence de Presse est disponible en dessous de la déclaration)

Depuis plusieurs semaines la question de l’augmentation du salaire minimum est au centre des préoccupations et est à la base d’un nouveau cycle de mobilisation et de répression. Depuis le 1er Mai 2009, la PNH et la MINUSTAH, sous les ordres du Gouvernement haïtien, ont déclenché une vague de répression contre la population et en particulier contre tous les secteurs qui soutiennent la promulgation de la Loi adoptée depuis le 5 mai par le Sénat fixant le nouveau salaire minimum à 200 Gourdes par jour. La PAPDA s’est déjà prononcée à plusieurs reprises en faveur de la nouvelle Loi même si nous croyons que les Parlementaires devraient aller au-delà des 200 gourdes tenant compte de la réalité économique actuelle du pays et des conditions de travail des ouvriers/ouvrières et travailleurs/travailleuses haïtiens. Afin d’éclairer davantage l’opinion publique sur cette question et face à la confusion introduite à dessein autour de ce débat, nous tenons à réaffirmer les éléments suivants :


1.- Le fait d’avoir refusé d’augmenter le salaire minimum entre le 17 avril 2003 et juin 2009 constitue à la fois une violation du Code du travail(1) et une violence exercée par l’État et les classes dominantes contre les ouvriers/ouvrières, les travailleurs et travailleuses et contre la nation. Comme on le sait au cours des années 2006 - 2008, le pays a connu une inflation(2) importante et soutenue avec des conjonctures particulièrement difficiles pour le consommateur haïtien qui a assisté parfois au doublement des prix de vente au détail de certains produits de première nécessité en particulier les denrées alimentaires. De 2003 à 2009 le pouvoir d’achat des salariés du pays s’est effondré avec une massification de la pauvreté et des pans entiers de la société haïtienne (couches moyennes et classes populaires) ont été plongés dans l’extrême pauvreté. Celui qui sème la misère ne peut que récolter la colère, l’insécurité et l’instabilité.

2.- Comme l’ont déjà souligné de nombreux analystes, le pouvoir d’achat des travailleurs et travailleuses de notre pays n’a cessé de s’effondrer au cours des dernières décennies(3). Le salaire minimum des années ‘70 fixé par des Décrets de 1971 (5 gourdes) et de 1974 (6.50 gourdes) est inférieur en termes de pouvoir d’achat réel au salaire perçu par les salariés dans les années 50. Cette tendance est maintenue au cours des décennies ‘80, ‘90 et 2000. Entre 1971 et 1995, 4 relèvements sur 6 n’ont pas permis le rattrapage du pouvoir d’achat antérieur. Ce qui signifie que l’État haïtien ne s’est jamais préoccupé des conditions de vie, de travail et de reproduction des travailleurs. Aujourd’hui, tous les analystes s’accordent pour signaler que le pouvoir d’achat réel des 70 gourdes est insignifiant et ne peut permettre à quiconque de manger convenablement ni de reproduire sa force de travail individuelle encore moins de faire face aux besoins primaires de la famille. Tous les calculs, tenant compte de l’évolution de l’inflation, au cours des 6 dernières années tendent à définir un salaire minimum raisonnable entre 500 et 600 gourdes par jour.

3.- Au cours de la période 2003-2009, les profits des classes dominantes haïtiennes ont explosé sous l’impulsion de plusieurs facteurs. Citons notamment l’augmentation des flux de transferts venant de la diaspora qui, selon certaines estimations, atteignent 1.6 / 1.8 milliards de dollars l’an, la financiarisation de l’économie avec une accumulation croissante des bénéfices déconnectés de l’économie réelle (Les Banques privées haïtiennes n’ont jamais engrangé autant de profits sur un exercice fiscal qu’au cours de la période 2007-2008), l’exonération fiscale accordée sur une période de 3 ans par le Gouvernement Boniface / Latortue au secteur privé, la volatilité des prix des produits de base, massivement consommés en Haïti, sur le marché international avec une pratique arbitraire d’indexation pénalisant directement le consommateur final. Cette augmentation sans précédent des niveaux de profit confirme une tendance constatée depuis le début des années 90(4). Les données disponibles indiquent que plus de 61% de la richesse créée dans notre pays est absorbée par les profits et seulement une partie infime de cette richesse est consacrée à la rémunération des travailleurs et travailleuses. La pratique courante confirmée par de nombreuses enquêtes sur le secteur de la sous-traitance montre que, face à toute augmentation du salaire minimum légal, les patrons modifient les ‘tarifs’ pratiqués dans les ‘modules’ en récupérant des niveaux de plus-value encore plus élevés. Le No 143 du Journal Libète publié le 21 juin 1995 cité par Nathalie Lamaute Brisson(5) donne des informations très éclairantes à ce sujet : « Ainsi, pour contourner le relèvement du salaire minimum établi à 36 gourdes par jour en 1995, il fallait, dans une entreprise de confection, fabriquer 250 douzaines de pantalons contre 36 gourdes, alors que le « tarif » précédant la promulgation du décret stipulait qu’un salaire de quinze gourdes constituait la contrepartie de 70 douzaines de pantalons (« 15 goud pou 70 douzèn, 36 goud pou 250 douzèn »

4.- Le comportement de l’État en la matière est choquant prolongeant l’image de politiciens totalement au service des intérêts mesquins d’une oligarchie aveugle et attardée, complètement étrangère aux dynamiques nationales. Comment un gouvernement peut en même temps prétendre que son objectif stratégique prioritaire est la lutte contre la pauvreté et refuser de promulguer une Loi qui ne s’attaque que de façon très limitée à l’extrême pauvreté ? Cette position de l’Exécutif ne peut que contribuer à saper la légitimité des gouvernants qui mettent à nu leur parti pris et leur manque de vision. Ce comportement ne saurait finalement nous étonner compte tenu de la nature structurelle de l’État haïtien et l’application aveugle et criminelle des options néolibérales dont l’un des principaux axes a toujours été le « gel » des salaires provoquant une aggravation de la polarisation sociale et l’augmentation de la quantité de personnes affrontant des situations de misère extrême. Contrairement aux discours dominants sur les DSNCRP et autres programmes mystificateurs, les politiques néolibérales et les politiques dominantes en Haïti depuis plusieurs décennies sont productrices de misère(6).

5.- Le comportement des classes dominantes haïtiennes ne saurait non plus nous surprendre. La PAPDA est scandalisée par le tollé provoqué par cette loi dans le secteur patronal. Ce dernier a déployé une armada d’arguments aussi fallacieux qu’inhumains pour contester le droit des ouvriers/ères à un travail décent. Nul ne peut se laisser impressionner par les chantages sans fondement des dirigeants de l’Association des Industries d’Haïti (ADIH). L’opinion publique doit comprendre que le discours alarmiste développé par l’ADIH dans les médias tout de suite après le vote de la Loi sur le salaire minimum par le Parlement haïtien non seulement participe d’un chantage mais aussi renvoie à une répétition des communiqués de presse de cette même organisation à chaque fois que l’on discute d’une possibilité de révision à la hausse du salaire minimum légal. En 1981, l’ADIH adressait un mémorandum à l’État haïtien lui demandant explicitement de comprimer « les salaires réels des travailleurs de façon à ne pas laisser le salaire minimum augmenter aussi vite que l’inflation ». Dans une note datée du 28 août 1991 (publiée par le quotidien Le matin du 30 août de la même année), alors que le pays discutait d’une augmentation fixant le salaire minimum à 30 gourdes par jour, l’ADIH et d’autres associations se livraient au même chantage proclamant que ce serait une loi de « promotion du chômage ». Ce même discours est repris en 2000 par Richard Coles et en 2003 par les dirigeants de l’ADIH. Les augmentations du salaire minimum légal n’ont jamais provoqué des vagues importantes de licenciements. Le patronat haïtien en particulier celui qui est engagé dans des firmes de sous-traitance ne s’est jamais soucié du niveau et de la qualité de vie des travailleurs pratiquant un véritable « taylorisme sanguinaire » conduisant les ouvrières et les ouvriers à une situation intenable. La nature même des opérations de sous-traitance et de zones franches expliquent ce cynisme et cette cécité (qui rejoint par ailleurs une déplorable tradition de nos élites économiques et politiques) puisqu’il s’agit d’une activité enclavée qui entretient très peu de liens en amont et en aval avec l’économie nationale. Des licenciements peuvent certes intervenir au cours des prochains mois à cause de la crise mondiale et de la contraction de la demande dans les pays du Nord et également à cause de la volatilité intrinsèque de ce secteur d’activité. Aucun amalgame n’est ici permis.

6.- La question du Salaire minimum est loin d’être une simple question conjoncturelle. Elle doit être mise en relation avec la vision et le modèle de développement prônés. Il est évident que l’option proposée par les forces onusiennes, par Washington et par les classes dominantes, c’est de transformer Haïti en un « pays atelier » avec de nombreuses zones franches sur l’ensemble du territoire dans le cadre de la mise en application de la Loi HOPE II. Cette option est argumentée notamment par l’économiste anglais Paul Collier(7) qui affirme que notre pays devrait offrir des centaines de milliers d’emplois dans le cadre de ce scénario. Malheureusement cette stratégie ne peut que renforcer la dépendance économique et politique de notre pays face à l’extérieur, appauvrir les classes moyennes, les classes ouvrières, la paysannerie et aggraver la désarticulation de l’économie comme cela s’est déjà produit entre 1969 et 1983. Des effets similaires peuvent être également observés dans le cadre de la mise en place des mécanismes « d’intégration » imposés par les Institutions internationales. La volatilité de ce type d’investissement et leur caractère d’enclave ne permettront jamais de résoudre le problème de l’emploi à long terme. Par ailleurs, cette stratégie s’inscrit dans la ligne du rôle dévolu à Haïti dans le cadre de la division internationale de travail dans la sous-région Caraïbe depuis l’occupation de 1915 : fournir de la « main-d’œuvre à bon marché » aux industries capitalistes du bassin des Caraïbes. Rôle que le pays a activement joué au cours du 20ème siècle et qui est en grande partie responsable de l’effondrement de l’économie nationale.

Les récents « investissements » effectués par un entrepreneur dominicain dans le Nord-Est confirment les inquiétudes que nous exprimons dans cette note. Leur caractère illégal est manifeste et ils montrent encore une fois la primauté accordée aux intérêts des investisseurs étrangers qui se sont implantés dans une zone agricole riche en potentialités et capable de contribuer à résoudre les problèmes d’insécurité alimentaire du pays. Encore une fois, les intérêts des capitalistes étrangers sont priorisés au détriment des intérêts évidents des petits producteurs paysans, des initiatives économiques de petites industries nationales et de la nation dans son ensemble. Un avenir de prospérité pour notre pays exige de rompre avec cette division du travail et de repenser les bases de l’économie haïtienne tout en modifiant radicalement notre mode d’insertion dans les échanges au niveau régional et mondial. Il est urgent d’adopter une vision alternative de développement pour le pays.

7.- Il est évident que les arguments évoqués par les responsables de l’ADIH et d’autres associations d’entrepreneurs ne tiennent pas la route. Avec un salaire journalier de 70 Gourdes pendant 6 longues années et dans le cadre d’une Loi HOPE en vigueur depuis le mois de décembre 2006, nous n’avons pas vu affluer les « Investissements Direct à l’Etranger (IDE) » dans notre pays. Les études récentes, notamment celles de la CNUCED, montrent clairement que les flux d’Investissement Direct à l’étranger (IDE) se concentrent dans les pays développés et dans les pays à revenus moyens qui disposent d’une solide armature infrastructurelle. L’État haïtien n’a jamais pu (et n’a jamais voulu) investir sérieusement dans ce domaine ; ce qui explique les performances différenciées de la République Dominicaine (avec 200.000 emplois dans le domaine de la sous-traitance) et notre pays qui n’a jamais pu franchir la barre des 25.000 emplois au cours des 10 dernières années. Haïti a un énorme déficit infrastructurel (en routes, ports, aéroports, communication, électricité, ...). Ce déficit est si important qu’il ne pourra pas être comblé au cours des 5 prochaines années. En plus, la présence de la MINUSTAH, relevant du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui déploient ce type de mission dans des pays « en faillite » avec une situation chaotique de guerres civiles, de crimes contre l’humanité et de génocides, est de nature à assurer la pérennité de cet état de fait. Quel investisseur est prêt à mettre ses capitaux dans un pays pareil, qui, en plus, est régulièrement stigmatisé par la presse internationale ?

8.- Le calcul de la honte. Les 70 Gourdes par jour sont déjà largement dépassées à CODEVI et dans certaines usines du Parc industriel de la SONAPI, ce qui montre qu’il est tout à fait possible pour les patrons de renégocier les « tarifs » accordés par leurs « donneurs d’ordre ». Un calcul simple nous permet de nous rendre compte de la situation réelle. Un pantalon assemblé en Haïti se vend au minimum 45 - 55 $ US sur le marché des Etats-Unis. Le cout salarial incorporé à cette unité de produit est de l’ordre de moins de 13 centimes $ (12,5 centimes $)(8). La Loi HOPE II accorde une exonération de droits de douane de 1.50 $ US par pantalon. Augmenter le salaire à 200 gourdes signifierait à peine des coûts supplémentaires d’environ 5 gourdes par pantalon. Ce coût est déjà largement récupéré par les allègements fiscaux offerts par la Loi HOPE. De quoi se plaignent donc ces soit disant entrepreneurs ? Leur attitude actuelle est plus que honteuse et dénote leur option inhumaine et antinationale. Il n’est pas étonnant que ces « entrepreneurs », si prompts à parler de démocratie et de transparence, aient refusé de communiquer leurs cahiers comptables aux parlementaires.

9.- Le camp de ceux qui luttent pour la promulgation de la Loi fixant le nouveau salaire minimum légal à 200 Gourdes doit grandir. La PAPDA salue la grande mobilisation convoquée par le Collectif pour un autre 1er mai qui a lancé un processus de mobilisation unitaire autour de la question du salaire minimum. Nous saluons aussi la démarche des Parlementaires, en particulier l’auteur de la Loi, le Député Steven Benoit qui, grâce à sa ténacité, a pu obtenir un vote favorable après plus de 2 ans de débats et de dilatoires interminables. Au cours de ces dernières semaines, les étudiants de l’Université d’Etat d’Haïti (UEH), qui d’ailleurs étaient présents au cours de la mobilisation du 1er mai, se sont courageusement lancés dans les rues pour exiger la promulgation de la Loi des 200 gourdes. Nous saluons le courage et la lucidité des étudiants qui sont en train de ressusciter la grande tradition des universitaires de notre pays qui, en maintes conjonctures décisives (1929, 1946, 1956, 1986), se sont mis aux côtés des revendications essentielles du peuple haïtien. Les Universitaires comprennent que leur destin personnel est lié à celui du pays dans son ensemble et qu’ils ont une grande responsabilité en éclairant nos débats de société. La PAPDA souhaite que le mouvement des étudiants soit rejoint rapidement par d’autres secteurs de la nation qui doivent comprendre que ce combat les concerne tous. La PAPDA condamne les tentatives de manipulation et les provocations, provenant de secteurs identifiés et identifiables qui cherchent à diaboliser et criminaliser ce mouvement en tentant de faire oublier son objectif essentiel.

Tenant compte de tous ces éléments d’analyse et de considération, la PAPDA,

a)Exhorte les Parlementaires des 2 Chambres à maintenir les 200 gourdes comme salaire minimum légal. La proposition du Chef de l’État (soit 125 gourdes) est de nature à prolonger les souffrances de la classe ouvrière en maintenant les travailleurs et les travailleuses dans l’extrême pauvreté ; ainsi Elle doit être rejetée en bloc.

b)Demande à l’Exécutif de respecter les vœux de la Constitution en promulguant dans les plus brefs délais la Loi portant le salaire minimum légal à 200 gourdes par jour

c)Demande à l’Exécutif, en particulier le Ministère des Affaires Sociales, d’honorer la mission qui lui est confiée en renforçant ses capacités de supervision et de régulation en empêchant que cette augmentation soit rapidement neutralisée par de brusques changements dans les tarifs et l’organisation des modules au sein des entreprises. Le Ministère des Affaires devrait profiter de cette crise pour être beaucoup plus présent dans les parcs industriels et s’assurer que la notion de « travail décent » défendu par l’OIT se matérialise dans les relations de travail dans notre pays.

d)Demande au Gouvernement haïtien de renoncer à l’application du cadre macroéconomique néolibéral qui est une option qui a clairement échoué et qui est massivement abandonné par les tenants les plus orthodoxes de ce paradigme dans les États des pays du Nord. Seule cette rupture peut nous donner une chance d’attaquer avec succès le problème angoissant et massif du chômage. Il faut mettre en place une nouvelle vision du développement économique et social qui priorise les investissements productifs dans le secteur agricole, accorde la priorité au marché interne, à l’articulation des secteurs productifs au bénéfice des principaux acteurs économiques du pays. Ceci exige aussi une renégociation de notre mode d’insertion dans le système économique mondial. Pour arriver à un minimum de stabilité, il convient de changer radicalement les rapports entre l’oligarchie dominante et l’Etat pour créer des mécanismes réels de participation populaire dans les grandes décisions qui engagent l’avenir du pays.

e) Condamne fermement l’odieuse répression déclenchée depuis le 1er mai 2009 qui a entrainé de multiples violations de la Constitution et des Lois de notre pays. Nous exigeons l’arrêt immédiat des violences perpétrées contre les manifestants, contre les Facultés et les résidents des quartiers avoisinant. Le droit de manifester a été foulé aux pieds. Les enceintes universitaires de diverses facultés ont été systématiquement violées par la PNH et la MINUSTAH. Des décès ont été enregistrés, des blessures graves, des arrestations arbitraires. L’utilisation abusive de gaz toxiques, des attaques abusives et l’utilisation disproportionnée de la force contre des espaces publics (Facultés, hôpitaux). Nous exigeons justice et réparations et profitons de cette occasion pour demander à nouveau le départ des troupes onusiennes qui, encore une fois, se sont rendues coupables de violations graves et flagrantes des droits humains que les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies leur demandent de promouvoir et de défendre.

f)Demande à toutes les organisations qui croient vraiment en un avenir meilleur pour notre pays de rejoindre la mobilisation pour les 200 gourdes et de contribuer à construire des plateformes unitaires de revendications permettant de renforcer le mouvement populaire et sa place dans les processus de prise de décision

Signatures :

Camille Chalmers - Bureau Exécutif PAPDA

Fruck Dorsainvil - ANDAH

Marc-Arthur Fils-Aimé - ICKL

William Thélusmond - CRAD

Lise-Marie Déjean - SOFA

Cilencieux Benoit - MITPA

Chenet Jean Baptiste - ITECA

(1) Le Code du Travail en vigueur précise en son article 137 : « Le salaire minimum... sera périodiquement ajusté en fonction des variations du cout de la vie ou toutes les fois que l’indice officiel de l’inflation fixé par l’IHSI accuse une augmentation d’au moins 10% sur une période d’une année fiscale »

(2) Selon les données de la BRH l’inflation atteignait en glissement annuel 42.03% en décembre 2003, 25.83% en janvier 2004, 19.79% en janvier 2005, 12.4% en septembre 2006, 16.3% en mars 2008 et 19.8% en septembre 2008 (estimation du FMI). L’indice des prix à la consommation (base 100 aout 2004) atteignait 132.7 en octobre 2006, 142.6 en septembre 2007, 158.2 en mars 2008 et 165.4 en novembre 2008. Voir IHSI « Le coin de l’IPC » - Indice des Prix à la consommation de novembre 2008.

(3) « De la publication du décret du 27 aout 1984 à la promulgation de la loi du 17 avril 2003, nominalement le salaire minimum haïtien a été multiplié par 4. Mais en termes réels, il s’est contracté de l’ordre de 44.7% passant de 3.00 $ US à 1.66 $ US » Tiré de l’article de Guichard Dore publié dans le quotidien Le Matin du 9 février 2009.

(4) Pour ne citer qu’un exemple la marge de bénéfices des distributeurs de produits pétroliers est passé de 4 centimes le gallon (0.04 $ US) à une moyenne de 20 centimes le gallon (0.20 $ US) entre les années 80 et aujourd’hui.

(5) Informations tirées de l’excellente étude réalisée par l’économiste Nathalie Lamaute Brisson pour la Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (CEPALC), intitulée : « Emploi et pauvreté en milieu urbain en Haïti » - Aout 2005

(6) Même la Banque Mondiale reconnait que l’inégalité et la pauvreté extrême dans laquelle est maintenue la majorité de la population constitue un obstacle à la croissance : « Haiti also suffers from substantial inequality, with nearly half of the national income going to those in the richest 10 percent of the population.... Inequality in Haiti is among the highest in the Latin-American and Caribbean region, which in turn has higher levels of inequality than any other area in the world... high inequality and poverty have been a constraint on the country’s growth ...” Citation tirée de Country Economic Memorandum publié sur notre pays par la Banque Mondiale en juin 2006.

(7) On peut consulter en la matière l’étude réalisée en janvier 2009 par l’économiste du développement Paul Collier pour le Secrétaire Général des Nations Unies intitulée : « Haïti : des catastrophes naturelles à la sécurité économique »

(8) Ces calculs nous ont été communiqués par l’anthropologue Mark Schuller qui a minutieusement étudié l’industrie haïtienne de la sous-traitance.

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Fichier son de la conférence de presse du 26 juin 2009 (13Mb - 30 minutes - mono - 64bit mp3)



 

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