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Comment en finir avec le régime des rentes en Haïti ?

Article de Joel Ducasse

Posté le 11 septembre 2006 par PAPDA

La PAPDA recommande chaudement la lecture de cet article de Joel Ducasse publié récemment par le quotidien ’Le Nouvelliste’. Voilà des pistes de réflexion fécondes qui doivent alimenter nos recherches d’alternatives concrètes pour changer radicalement l’économie et la société haïtienne

DÉFIER ET TERRASSER LE RÉGIME DES RENTES ... Joel Ducasse, Agr, 1er mai 2005 - biorsa@yahoo.com

L’État haïtien a pris naissance à partir d’une victoire militaire en 1804 qui nous léguait en plus de la liberté, 27,750 Km2 d’immobilier dans une position stratégique au sein du continent américain . Justice doit être rendue à ce propos à la contribution des « places à vivres » de la paysannerie dans la consolidation de la victoire des armes sur le système esclavagiste mondial pan européen et américain, ce sans soutien de l’USAID ou autres, à notre agriculture.

200 ans après, il est temps de reconnaître que le pays doit à la paysannerie entre autres :

-   Son indépendance pour avoir assuré la sécurité alimentaire du pays pendant les premières décennies d’ostracisme, puis produit les denrées d’exportations qui ont fourni les devises nécessaires à la sécurisation militaire du pays, puis au paiement de la dette de l’Indépendance ;
-   La quasi totalité des infrastructures du pays réalisées à ce jour, payées à partir des devises des exportations agricoles (hors l’épisode d’exportation de bauxite ou plus récemment les payrolls délocalisés de la sous-traitance) ;
-   Les biens de consommation importés (véhicules, équipement ménager, habillement, etc.) concentrés pour l’ensemble dans les villes au détriment des sections communales et du bien être de plus de 80% de la population ;

L’indépendance d’Haïti, fille de la révolution bourgeoise française, acquise contre un système esclavagiste, semblait annoncer la fin des privilèges ; la paysannerie haïtienne productrice de biens, donc bourgeoise dans son essence paraissait être le socle sur lequel aurait pu naître la Nation. Il n’en a rien été. L’appareil politique a été rapidement dominé par des accapareurs exclusivistes sans projet national qui ont confisqué les moyens du mieux-être pour tous, situation qui a continué sans désemparer jusqu’en plein 21ième siècle, au point que nous pouvons qualifier jusqu’à présent notre société de féodale. A ce jour, l’accès au budget de l’Etat continue à constituer la principale industrie, aussi bien pour une administration publique budgétivore et impuissante, que pour un privé d’Etat toujours affairé dans des commissions secteur privé - secteur public les rendant omniprésents dans les curées sur des projets montés à la va-vite, dans l’urgence, en relais avec des affairistes internationaux en situation de vente d’influence dont les lobbyistes du Black Caucus, l’OEA, la CARICOM, et autres.

Périodiquement, ces intérêts sont défiés par l’insatisfaction de la population souffrante, avec comme dernier avatar la tentative de recomposition échouée du pouvoir d’Etat par le vaste mouvement de société civile en 2004.

Arrivés collectivement si près du précipice, poussés vers, dans le dos, par la communauté internationale qui ne s’est jamais départi de son appui au Gouvernement issu des élections frauduleuses de Mai 2000, on aurait pu penser que le forum de société civile appelé Groupe des 184 dont nous avons fait partie, qui menait la contestation dans le cadre d’un Vouloir Vivre Ensemble, aurait pu dans un sursaut se mettre à la hauteur de la situation et aider à poser les vrais problèmes. Mais la partie figurative et mystificatrice du mouvement a pris le dessus (provisoirement) sur la partie revendicative en boycottant la solution locale rassembleuse au profit d’une gestion politique de sous traitance de la transition imposée par Washington.

Pour la suite, des figurants de service se sont prêtés au spectacle de mauvais goût qui se joue. L’échec patent de cette transition, marque encore une fois la réussite des tenants du statu quo, les rentiers du système pour qui Haïti continue à marcher très bien, avec même, objectivement, une situation améliorée vu la prise en charge annoncée du social et de la sécurité par la communauté internationale au travers de la Minustah.

Car il faut comprendre que LA PAUVRETÉ EST UN PROJET CONSTRUIT par les tenants du système, et que notre sous développement est l’aboutissement d’un processus, et un état stable dans lequel, l’ensemble des moyens du mieux-être collectif est confisqué, mobilisé ailleurs, au service d’une oligarchie à œillères.

Changer les choses au bénéfice de la population commande la mise en œuvre d’un CONTRE PROJET en rupture avec l’existant, et centré sur la mise à bas du système d’accaparement des moyens économiques du pays. Qu’on ne s’y trompe pas, cette question est préjudicielle. Et la stratégie de mise en œuvre de ce contre Projet ne doit pas souffrir de la contingence d’un pseudo consensus social à rechercher avec les tenants du système.

La réussite de ce contre projet implique de traquer dans touts leurs refuges et de mettre à bas LE RÉGIME DE RENTES, le seul régime politique que le pays ait connu, au-delà des tours de passe-passe montrant des pseudo changements dans l’appareil d’Etat.

Le troisième contrat social, inclusif cette fois, que le pays recherche, après le Code Noir , et le Régime des Rentes est à ce prix. Parler de Nouveau Contrat Social dans la conjoncture présente, c’est prendre l’engagement envers le pays en dehors, si on ne fait pas dans le figuratif, de défier et terrasser le Régime des Rentes.

Ce texte fait un diagnostic actuel du système des rentes, et indique les moyens d’y mettre fin. La disparition du régime des rentes libèrera des ressources importantes au bénéfice de l’appareil de production, des services de base et des services sociaux au bénéfice des citoyens dans un cadre prévoyant l’équipement des sections communales et des communes du territoire par la dynamique locale. « L’âme du citoyen est dans la Commune », comme dit Alexis de Tocqueville.

LE RÉGIME DES RENTES

La situation du rentier s’entend d’un contexte où la captation de revenus n’est pas tributaire du travail fourni. Si dans certains cas, les rentes de placement peuvent servir à financer l’économie, Dans le cas extrême d’Haïti, le RÉGIME DES RENTES détourne les ressources au profit d’une minorité exclusiviste. Ce Régime politique, ne nous y trompons pas, s’est renforcé continuellement au cours de ces 200 ans.

Actuellement, il continue sans désemparer son travail de sape en monopolisant l’épargne nationale, ralentissant les transactions et cassant les reins à toute velléité de progrès. Ce régime fonctionne par l’accaparement des moyens de création du mieux être collectif par des minorités embusquées, qui mettent en scène des figurants de service au sein de l’appareil d’Etat et à la têtes d’organisations clés de société civile.

Il se renouvelle par le haut, par affrontements et dépossessions entre minorités oligarques se cherchant à chaque fois une quantité figurative suffisante de « peuple », en faisant passer les prébendes, de minorité allemande à minorité anglaise lors de la deuxième guerre mondiale, à minorité levantine, surfant sur les vagues populistes duvaliérienne, militariste ou aristidienne, ces cinquante dernières années, s’affaiblissant à chaque fois - au profit de, et vassalisées par - les composantes étrangères de la Classe de Pouvoir d’Etat basées à Washington, Paris ou Santo Domingo, et maintenant Medellin, tout en tolérant une mobilité verticale « d’élus » de classe moyenne s’étant signalés par des services rendus, ou leur fidélité à la cause oligarchique. Ces derniers ramassent alors quelques colifichets cédés par la classe de pouvoir à son appareil, sous forme de biens de consommation, dont des résidences et voitures de luxe, des annulations de dettes, ou plus rarement leur intégration à part entière au partage du butin.

Il est des cas dans le monde où des situations de rente ont contribué à implanter des élites dans une position de dominance économique ; ces dernières ont par la suite joué le rôle de locomotive en attachant les wagons des autres couches sociales dans un cadre d’une volonté hégémonique de progrès débouchant sur un partage des fruits de la croissance. On peut citer la rente de la pampa pour la classe dominante argentine, ou la rente de la biomasse forestière pour le Canada.

La rente dont nous parlons en Haïti est différente : elle s’oppose à la production, réduit la productivité, empêche la formation de capital au sein des couches économiques travailleuses, et annule la création du bien commun. Le résultat obtenu par le régime de rente de 1804 à nos jours est à comparer avec l’appréciation de la bourse de Chicago créée en 1804, où un dollar qui y a été investi en cette année de la déclaration de notre Indépendance en valait 200,000 en l’an 2000 à un taux moyen d’appréciation de 6.4% ; le soin est laissé au lecteur d’inférer la valeur actualisée comparative dans l’Haïti de Dessalines, de ce montant pour la même période.

Le régime des rentes, séculaire dans sa disposition, évolutif en fonction des territoires déjà dévastés (dont les denrées d’exportation et la rente de biomasse), est solidement retranché au niveau des rentes principales suivantes, fonctionnant en vases communicants :

1. la rente sur les actes authentiques, 2. la rente bancaire, 3. la rente foncière, 4. la rente politique. 5. la rente sur l’environnement, 6. la rente sur les jeux de hasard, 7. la rente commerciale sur le riz

Généralement, les systèmes de rentes se mettent en place en deux étapes :

d’abord, la recherche d’une mission déléguée de service public, • suivi d’une forfaiture, au sens de la trahison de l’esprit de la mission au bénéfice d’un cartel d’accapareurs.

Ensuite, la patine du professionnalisme technocratique et des concepts pseudo économiques aident à donner bonne conscience et servent à masquer l’esprit de lucre avançant en pavillon masqué.

1. Traitement proposé de la rente sur les actes authentiques

Les notaires en Haïti Ils sont des officiers assermentés qui ont - entre autres - la charge de la passation des actes authentiques ayant trait à la vente des biens immobiliers. Pour leur travail, ils sont payés par des frais notariés ad valorem.

Cependant, contrairement à ce qui se passe en France d’où est tiré notre droit, les valeurs payées lors des transactions transitent sur leurs propres comptes en Banque.

En partant une hypothèse basse de 20,000 affaires par an pour une population de 8 millions d’habitants, et d’une moyenne de US$ 20,000 par affaire, on peut dire que moins de 200 notaires à travers le pays transitent sur leurs comptes environ 400 millions de dollars. Si on compte un temps moyen de 5 semaines pour la passation de l’acte authentique, l’usage d’un volant permanent d’environ 40 millions de dollars (le float dans le jargon bancaire) est laissé à leur discrétion, avec probablement 10% des notaires gérant 90% de ce pactole. Ces notaires se transforment ainsi en prêteurs à gages, et probablement comme premiers arrangeurs de portefeuille des dépôts à terme du secteur bancaire.

En examinant le Droit français d’où est tiré notre Droit, on trouve que l’acquéreur d’un bien immobilier verse le montant de la transaction à la « Caisse des Dépôts et Consignations » et remet le certificat de dépôt au notaire pour la passation de l’acte authentique. La transaction finalisée, le notaire endosse le certificat à l’ordre du vendeur qui le présente à la Caisse pour le retrait de la valeur payée par l’acquéreur.

Les fonds de la Caisse des Dépôts et Consignations en France servent à cautionner :

-   la Banque de Crédit Agricole qui fonctionne comme une Banque de Développement. Le Crédit Agricole à partir de cette disposition a établi un maillage d’agences dans chacune des Communes françaises qui sont au nombre de 36,000.
-   Les emprunts des administrations locales en vue du financement des services de base à la population (eau, électricité, assainissement, etc.), l’infrastructure et le logement. Pourtant bien au courant de cette problématique, ces garants de l’intégrité des transactions entre tiers pour compte de l’Etat, sont pris en défaut de détournement pour soi, de cette ressource (la rente notariale), privant le monde rural qui représente jusqu’à aujourd’hui les deux tiers de la population, du moyen financier structurel dédié ailleurs à la création de la richesse agricole et agro industrielle , au développement du logement, et à la fourniture des services de base (eau, électricité, assainissement, etc.) à l’ensemble de la population.

La réorientation de la rente notariale vers notre Caisse des Dépôts et Consignations apporterait une contribution de près de deux milliards de gourdes qui servirait de caution initiale pour la création d’une banque de Développement à doter de moyens à la mesure des besoins de rattrapage de l’économie, et nécessaires à la fondation de notre humanité citoyenne.

Les arpenteurs Selon la loi (leur loi), les propriétaires de foncier sont astreints à rafraîchir les lisières de leur propriété chaque cinq ans. Cette obligation, ajoutée au fait que les arpenteurs peuvent être payés en nature, leur donne la vocation sur le terme, d’émietteurs de propriété, de destructeurs de l’appareil de production et de grands propriétaires absentéistes. Le travail de tout arpenteur devrait être rattaché à l’administration communale et leur émolument pris en charge par la Mairie (double du document pour le cadastre) qui y mettrait un coût de dossier devant préfigurer une Contribution Foncière sur la Propriété non Bâtie, dont le revenu permettra de sécuriser la propriété dans toutes les sections communales et sera l’instrument d’une réforme foncière réussie sur le modèle que nous avions proposé en 1986 dans notre article « Pourquoi la Montagne est-elle assassinée !... ».

2. Traitement proposé de la rente bancaire

Déjà nous disions dans notre article « A Visage Découvert ! » paru dans le Nouvelliste en Avril 1996, que « le secteur bancaire privé était en collusion objective avec l’Etat haïtien pour détrousser la population et détruire notre économie ». Rien n’ayant objectivement changé, la seconde bataille pour débusquer les privilèges passe par le contrôle de l’utilisation de l’épargne nationale : c’est le lieu cardinal où les féodaux doivent être défaits dans leurs activités masturbatoires sans rapport avec l’économie réelle se rapportant au change, aux transferts et aux bons BRH.

Le change : le système bancaire privé est autorisé par la BRH au nom de la collectivité à recevoir des dépôts du public, avec comme mission implicite de préserver la valeur de l’épargne ; il ne fait pas de sens que le change soit devenu la principale source de revenu des banques, et qu’elles soient ainsi impliquées dans une spéculation qui dévalorise le bien qui leur est confié, ce qui s’apparente à une forfaiture. Entre 3 et 4 millions de dollars américains sont changés quotidiennement procurant au secteur bancaire un gain journalier évalué entre 6 et 8 millions de gourdes. L’une des banques de la place a déclaré dans ses états financiers couvrant 2003, un profit net pour l’exercice de 173 millions de Gourdes, à comparer avec ses gains déclarés sur le change, de 171 millions, soit un gain moyen journalier d’un demi million de Gourdes. Ce qui n’est pas mal du tout, en rapport avec la catastrophe politico économique et environnementale de l’année citée en référence.

Le change doit être pris en charge par la BRH qui mettra des contrôleurs au sein même des banques commerciales. Les opérations seraient bouclées à la journée, les banques commerciales recevant 10% de la marge brute quotidienne pour ce service, la balance étant affectée à la capitalisation d’un fonds de développement pour la reconstruction des Gonaïves par exemple.

La récupération de cette rente peut apporter une contribution potentielle de près de deux milliards de Gourdes à la constitution d’un fonds de garantie pour le financement de la croissance économique et du mieux-être de la population, à raison de 7 millions de Gourdes par jour pour 300 jours de travail annuellement. Ce premier pas serait la première bouffée d’oxygène d’une Haïti frappée de marasme économique, avec une population active subissant un taux de chômage de 70%, bon dernier sur le continent américain en termes des performances économiques, mais arrivant parmi les trois premiers parmi les pays les plus corrompus de la planète.

Les transferts : les prélèvements sur le travail de la classe productrice paysanne (42% d’impôt sur le café par exemple à un certain moment) ont provoqué son appauvrissement, et sa migration vers l’Amérique du Nord. Ces migrants ruraux en diaspora ont envoyé pour l’année 2003 près d’un milliard de dollars US en Haïti. Le prélèvement du système bancaire sur ces transferts a été estimé à près de 100 millions de dollars alors que des études comparatives ont montré qu’en République Dominicaine, ces coûts étaient de dix fois moins, au point qu’une étude de la BID a suggéré que le moyen le plus direct et le moins coûteux pour transférer le plus rapidement de l’argent aux couches les plus pauvres du pays, serait de mettre en place des moyens alternatifs pour la réalisation de ces transferts, autrement dit, d’enlever cette population désarmée des griffes de sa pseudo bourgeoisie.

Nous voyons même des banques s’occupant de transfert de fonds proposer des transferts en nature, soustrayant ainsi les montants transférés d’une utilisation pour l’augmentation de la capacité productive, ou pour l’acquisition de biens produits localement, ce en conformité avec le PROJET DE SOCIÉTÉ DE CE CARTEL.

La mise en place d’un système de transfert efficient avec l’aide de la BID pourrait faire passer le coût des transferts (du gain brut des banques sur l’opération) de 100 à 10 millions, soit un transfert direct aux couches les plus nécessiteuses, de près de 90 millions de dollars. Le tiers, soit 30 millions de dollars pourrait être retenu dans le montage à mettre en place, pour la capitalisation de la Banque de Développement, soit une contribution de près de 1.2 milliard de Gourdes par an.

Les bons BRH : Ces bons ont créé des situations où sur une certaine période, l’épargne captée à 4% l’an était rétrocédée à la BRH à 26%, avec un risque nul. Alors que la Constitution interdit les monopoles, on a pu voir la BRH opérer des transferts directs atteignant près de 800 millions de Gourdes certaines années à ce cartel. Le secteur bancaire privé des affaires, avec les bons BRH, remplaçait ainsi comme bénéficiaire de l’assistance sociale, les petits métiers démunis (chanyes, vendeurs de frescos, mendiants, etc..), les infirmes et les estropiés, en se prévalant de transferts autrement importants, au lieu des enveloppes chargées de dix à cent gourdes habituellement octroyés par la Loterie de l’Etat Haïtien ou le CAS à ces démunis de jadis.

La BRH finançant à l’époque le déficit de l’Etat, menait une action s’apparentant à un emprunt au prix fort auprès d’un club sélect de poignardeurs alors qu’elle aurait pu accéder à ces montants à un taux de rémunération proche de celui offert aux épargnants. Ces transferts directs pendant ces dix dernières années pourraient être contestés dans leur logique, la constitution interdisant les monopoles et les rentes . A noter aussi que les emprunts de l’État sont assujettis à l’accord du Parlement et sont gérés par le Ministère des Finances. Mais enfin, nous avons même vu un Gouverneur de la BRH acheter 27 voitures de luxe pour le Sénat, en vue de se faire réélire par le même Sénat au bout de son mandat de trois ans arrivé à terme, et s’en justifier sur les ondes. S’il est un acquis dans cette sombre période de transition, c’est bien la suppression par la BRH de ces transferts directs au bénéfice du cartel bancaire.

A propos des incendies répétés dans les marchés de la capitale, et les inondations qui font disparaître le numéraire des couches défavorisées

Nous disions en 1996 : « le secteur bancaire privé est en collusion objective avec l’Etat haïtien pour détrousser la population et détruire notre économie ». Nous pouvons constater par un hasard constant et troublant, qu’ils sont encore les principaux bénéficiaires des disparitions de numéraire, lors de ces incendies et/ou inondations qui immanquablement font l’affaire de ces deux entités. En effet, ils sont les points de ré-entrée obligés du numéraire circulant (sans inflation), CELUI CI en bénéficiant au niveau des frais, et sinécures, pensions de ministre, prime de risque de Conseillers électoraux et autres 14ème, 15ème ou même 16ème mois payés par la Res Publica confondue en Res Copina, CELUI LÀ en engrangeant le bénéfice de la création monétaire en faveur de l’importation des biens de consommation où d’activités spéculatives.

Traitement proposé de la rente foncière

Une rente foncière importante est prélevée sur le système de production agricole du pays, qui est incompatible avec le développement de l’Agriculture. Comme illustration prenons l’exemple de ce général à la retraite qui louait 300 Cx de terre des fermes de l’Etat à l’ODVA au début des années quatre-vingt, à USD 100 le carreau, pour les sous louer à des paysans à US$ 2,000 la récolte, extrayant du système de production de l’Artibonite près de USD 600,000 par an.

En analysant le système de production de la Vallée de l’Artibonite dans un de nos articles parus en 1986, nous avions montré que le coût du foncier intervenait pour USD 7.00 dans un sac de riz, contre Usd 0.30 dans les zones rizicoles du Texas. Cette rente empêche l’accumulation de capital dans le secteur agricole, et contribue à faire une pression vers le bas sur les salaires et revenus des agriculteurs, au nom d’une « compétitivité » de l’agriculture haïtienne à maintenir face aux produits agricoles importés lourdement subventionnés.

Cette vision de court terme privilégie aussi l’insécurité foncière pour les « de moitié » sur des terres qui se louent le plus souvent à la récolte (maïs sur trois mois, riz sur quatre mois, etc)... Si l’agriculteur en de moitié est pris en flagrant délit de planter à plus long terme, le verdict est « Raché manyok ou bay tè a blanch », car les 18 mois du manioc, c’est du long terme.

En France tout au contraire, les lois cassent intentionnellement les reins à la rente foncière au bénéfice des exploitants directs. Le résultat est obtenu par le biais d’une taxe locale, la Contribution Foncière sur les Propriétés non Bâties. En vue de favoriser l’exploitant direct, la contribution mentionnée est calculée à une valeur très proche du coût de location de la terre, en sorte que le bénéfice de posséder un terrain qui n’est pas en exploitation directe est annulé ; la soif de terre du paysan est tempérée et les montants reçus de cet impôt local sont affectés au remembrement foncier, au développement de l’agriculture, et au support des organisations de la société civile consulaires (Chambre de Commerce et Associations des Professionnels de l’Agriculture) qui remplissent une fonction Conseil auprès des administrations locales. En même temps, le long terme est privilégié car tout propriétaire qui met ses terres en production forestière est exonéré de la Contribution Foncière sur les Propriétés non Bâties pendant 25 ans (c’est bien pour cela qu’on y trouve des forêts).

La rente foncière spéculative sur les terrains urbains montre le cas d’un carreau de terre à l’arrière de l’Aéroport de Maïs Gâté, acquis pour Usd 800 sous Magloire dans les années 50, et vendu Usd 200,000 cinquante ans plus tard.

Les spéculateurs fonciers sur le long terme tirent une rente beaucoup plus subtile ; la Contribution Foncière sur les Propriétés Non Bâties n’existant pas en Haïti, la rente en est la sécurisation à l’œil de ces biens par l’État. L’insécurité des propriétés en est la conséquence, parce que dans le cas d’existence de cette contribution, les revenus auraient probablement pris en charge le paiement d’une police en charge de réprimer ces actes, et le spoliateur serait peut-être dans le cas de figure de monter la garde en uniforme, devant ce même terrain.

Nous disions déjà en Avril 1986, dans notre article Pourquoi la montagne est elle assassinée !... que l’oligarchie captatrice de la rente foncière, était en situation politique extrêmement faible par rapport à toutes les composantes du corps social, et nous proposions une méthodologie pour la pousser dans les poubelles de l’histoire, en disant que si cette intégration ne se faisant par de façon planifiée, elle se fera par la violence. On s’en rapproche ; certains alarmistes pensent que nous y sommes déjà. Nous, nous pensons que si le problème politique causé par le régime des rentes n’est pas abordé, le meilleur reste encore à voir... avec les actions convergentes du banditisme crapuleux, de ceux qui veulent une rupture violente avec l’ordre ancien, et leurs adversaires qui continuent à voir dans cette insécurité une opportunité pour accéder à la rente politique, clé de voûte du système.

On estime que près de 30% des terres exploitées le sont en faire valoir indirect, soit une superficie de près de 300,000 ha se trouvant en cette situation. Notons provisoirement que l’élimination de la rente foncière par le biais indirect de la Contribution Foncière sur les Propriétés non Bâties, transfèrerait, en prenant une moyenne très conservatrice de Gdes 2,000 par an, près de 600 millions de Gourdes aux administrations communales qui ont la charge d’appuyer le développement de l’agriculture et des services sociaux de base sous surveillance de leurs administrés.

Traitement proposé de la rente politique

Elle est omni présente, et sert les intérêts des habituels accapareurs des biens de l’Etat et de leurs franges de classe moyenne en logistique de service.

La première démarche des heureux cooptés de cette industrie est la sécurisation personnelle, illustrée dans la situation de début 2005 ou près de 50% de l’effectif des policiers actifs au nombre de 3,000 sont en charge de la sécurité de 200 officiels du Gouvernement, l’autre moitié s’occupant de 8 millions d’habitants, certains protégeant et servant, d’autres détroussant tout aussi allègrement.

A partir d’une plateforme de sécurisation personnelle réussie, l’insécurité des autres est toujours une opportunité d’affaires juteuses. Ceci peut être illustrée par l’une de leurs opérations immobilières récentes consistant en l’achat d’un terrain de 87 carreaux, (1,000,000 de m2) à USD 1.00/m2, d’un propriétaire terrien acculé par des spoliateurs, le matraquage immédiatement après l’acquisition, des spoliateurs grâce à un accès privilégié à la violence d’État, la mise en place d’un mur de clôture pour USD 1.00 le m2, et le lotissement à USD le m2 de l’ensemble ayant coûté Usd 2.00/m2. Achat et sécurisation deux millions, mise à la vente la même année au prix annoncé de vingt millions. Pour les amis, il a été possible de descendre à 14 et même 12 dollars/m2 soit quand même 600%. Cerise sur le gâteau pour clore le tout, une nouvelle route de désenclavement au frais du contribuable qui fait grimper la valeur réelle du terrain au triple, ce qui rend les amis moins grincheux, ou les font même applaudir ce leadership visionnaire, alors qu’en France, la Taxe Locale l’Equipement (qui n’existe pas dans nos lois) aurait récupérée la plus value imputable à cet investissement public payé par le contribuable.

Pareille transaction est moins crue que celle menée par un ancien Ministre du Plan de Jean Claude Duvalier qui en premier lieu a pu acheter à vil prix de la Banque Centrale un mini parc industriel à Drouillard, en partenariat avec d’autres pontes de l’appareil d’Etat, a maintenu au départ des Duvalier une situation de recel de biens confisqué par l’État pendant près de douze ans, en entraînant dans des faux en écriture un notaire de la place, et a pu escroquer à tour de rôle l’Etat haïtien, son ex épouse commune en biens et divorcée, un promis de vente, et sa nouvelle épouse en apportant dans le nouveau mariage un bien aliéné. Remisant les photos de Roger Lafontant et entrant à Tabarre dans la période interlope de début 2000, il s’est senti suffisamment assuré pour chercher à consolider cette nouvelle rente politique, pour entrer par effraction sur appui de Tabarre et complicité d’un Juge de Paix de Cité Soleil dans les locaux du promis de vente, a tenu tête aux injonctions du Commissaire du Gouvernement de remettre les choses en l’état, puis a arrangé avec la complicité d’une banque de la place la saisie de son propre bien pour moins de 10% de sa valeur réelle, et le rachat par la même banque, en complicité avec un notaire « respectable », pourtant saisi des oppositions. Quand on parle d’une respectable association de malfaiteurs !

Ne parlons pas d’une Marie Jeanne de la Révolution achetant en 1991 un chèque de 20 millions de dollars émis par le Gouvernement de Taiwan au nom d’un chef d’Etat à 5 Gdes le dollar, lors d’une décote de 7/1, réalisant dans la journée 40% ou 8 millions de dollars sur l’opération, et/ou une firme privée acceptant un mandat de construction d’une route publique (la route de Tabarre) sur financement de l’ONG La Fanmi Sé Lavi se substituant pour ce faire au ministère des TPTC.

Les opérations de ces oligarques sont sans commune mesure avec les larcins des gangs à la Dread Wilmé. Entre le kidnapping des moyens d’existence de l’ensemble de la population et des actes crapuleux d’extorsion des petits gangs de mafieux, on peut se demander jusqu’à quand la Minustah et la police nationale continuera à sécuriser un gang face à l’autre. La réponse viendra probablement d’un Poutine de nos eaux.

La rente politique, en tant qu’instrument de perpétuation des autres rentes, est la plus importante à débusquer. Un commencement peut être le remplacement d’une commission présidentielle cooptée depuis 1984 et sans renouvellement réel depuis lors, par un Grand Conseil Économique et Social suivant les engagements internationaux déjà pris par d’ailleurs par l’Etat haïtien. La transparence qui s’ensuivrait empêcherait à ces « investisseurs » des cercles politiques de continuer à faire main basse sur le secteur bancaire, les entreprises d’état privatisées et sur de vastes espaces immobiliers.

La rente de la communauté internationale - comme sous-ordre de la rente politique

L’envahissement de l’espace politique par la communauté internationale la fait participer au régime des rentes, et en ce sens elle est devenue un obstacle au développement du pays. Elle s’empiffre du pactole amené par les luttes contre l’insécurité, la pauvreté, et maintenant les élections.

L’INSÉCURITÉ

Chaque année depuis des décennies, Haïti est classée comme pays à risque (comprenez avec primes de risque à l’avenant allant des fois jusqu’à 60%), ce même aux périodes les plus tranquilles de notre histoire pour nos experts de la communauté internationale. Mais ne demandons pas aux bénéficiaires de cette manne de couper la branche sur laquelle ils sont assis en faisant un rapport contraire qui aurait comme résultat la diminution de leurs revenus .

On a pu voir la sécurité d’un Chef d’État aux mains du groupe américain Pearle, pour 13 millions de dollars américains annuellement. L’ONU n’est pas en reste en dépensant 550 millions de dollars pour huit mois de fonctionnement de la Minustah en 2004 pendant que les anciens militaires démobilisés sécurisaient les deux tiers du territoire à l’œil.

L’opportunité étant dans la forfaiture, on a aussi pu voir les responsables de la sécurité et de l’intégrité du territoire en concéder l’usage pour le transit de la drogue, ajoutant à notre Classe de Pouvoir d’Etat les barons de Medellin et de Cali. Il est à ce propos remarquable de voir que tous les responsables de la sécurité publique de l’ancien appareil d’Etat et un ancien Président du Sénat en prison aux USA pour trafic de drogue.

LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

Lutte juteuse où l’aide internationale bilatérale est canalisée vers les ONGs des pays donneurs d’aide. Les taux de retenue sur les projets varient entre 37 et 85%. Les curées sont ordonnées ; on pense toujours à faire venir un Ministre pour dire merci lors de la remise de fonds de bailleurs internationaux à ONGs internationales, disons de 5 millions de l’UE à trois ONGs européennes dans le domaine de la santé, ou de 35 millions de l’USAID pour la réhabilitation des Gonaïves, avec des interventions planifiées sur le réseau routier, la voirie et le drainage, et dont la mise en œuvre a été décidée sans consultation ni du Chef du Gouvernement, ni des Ministères techniques concernés. Le Premier Ministre Latortue invité à la dernière minute pour cette mascarade, s’y est prêté de bonne grâce, en acceptant ce don au nom du peuple haïtien, tandis que l’accord de don précise que les fonds seront gérés par l’USAID qui est aussi habilitée à passer des appels d’offres ouverts seulement aux ONGs internationales américaines.

Dans ce moulin qu’est devenu Haïti, ou à chaque renouvellement de cabinet, l’international pousse ses boys de service, il s’agira pour le rétablissement de la dignité nationale, de mettre en application les prescrits de la loi de 1983 qui stipule que les projets des ONGs internationales doivent s’inscrire dans les plans de développement sectoriels, doivent être autorisés par les ministères concernés, supervisés et évalués par le Ministère du Plan en vue du renouvellement de leur autorisation de fonctionnement qui est annuelle. Aucune ONGs travaillant sur le terrain n’a été dûment autorisée depuis près de quatorze ans ! C’est le moment pour que l’audit ex ante et ex post de leur action soit confiée à leur frais à un observatoire ou une instance largement représentative de la société civile, en sorte que nous n’ayons plus à voir de scandales comme celui du Projet de la FAO à Marmelade dont l’utilisation du budget de quatre (4) millions de dollars est reproduit en annexe pour l’édification des lecteurs.

LES ÉLECTIONS

Tantôt, l’opportunité est de nier à la majorité paysanne son droit même de faire figurer son existence sur un acte de naissance qui est le point de départ de tous les autres droits. Ce l’est pas un hasard si en en 1972, plus de 150 ans après notre Indépendance, le rapport « Mission d’assistance Technique Intégrée de l’OEA » préconisait comme première étape pour le développement d’Haïti la mise en place de l’Etat Civil au bénéfice du peuple haïtien.

Mais aussi autre temps, autres opportunités, depuis 1987, on se presse, on se bat pour « l’identifier ». Et c’est encore mieux si c’est une activité événementielle sans suite. La carte électorale lors des élections de 1987 aurait coûté 7 millions, celle de 1990 13 millions et celle des élections de 2005, sera championne toute catégorie avec un pactole compris entre 45 et 60 millions.

Et ce n’est pas un hasard si 18 ans après le vote de la Constitution de 1987, la réalisation d’élections, une tâche « basale » parait au dessus de la force de nos figurants de tous poils. En ce sens, la mission du CEP a été tout simplement travestie en vue de créer de juteuses situations d’affaires et d’accorder à des passants l’occasion de goûter aux privilèges.

La question était pourtant simple, suivant la loi et nous répétons ce que nous avions dit et écrit il y a plus de quinze ans :

1. Les déclarations de candidatures devaient être faites par devant les tribunaux civils, et 2. L’inscription des électeurs par devant les administrations communales puisque la carte électorale est un document de l’Etat Civil.

Les actes candidatures réceptionnés par les Tribunaux civils seraient collectées et examinées par le CEP qui est le contentieux des affaires électorales, pour être validés ou rejetés suivant les termes de référence qu’il aurait préfixés.

De même, l’inscription des électeurs serait une activité complémentaire à la base de données déjà existante au niveau de la Carte d’Immatriculation Fiscale. La DGI et le Ministère des Finances compte bien une base de données couvrant à travers le pays déjà plus du tiers de l’électorat (1.5 millions de personnes en âge de voter sur 4.5 millions détiennent déjà une carte d’immatriculation fiscale).

Il s’agirait donc d’émettre à partir de la base de données détenue par l’administration publique, des cartes électorales à coder par le CEP à partir de cette base de données comportant déjà le NIF, la photo, l’âge, l’adresse et la signature du citoyen ; la liste électorale serait finalisée à partir du point d’entrée du NIF qui serait fournie gratuitement aux nouvelles personnes à identifier.

Les lieux de votes seraient maintenant les bureaux de l’Etat, dont les administrations communales, les commissariats, les écoles publiques, les centres de santé, à compléter s’il y a lieu par la réquisition des écoles privées.

Et ainsi nous verrions le CEP engagé dans un processus effectif de planification, programmation et supervision des élections. Ceci est sa mission première. Le coût des élections pris sous cet angle, en mobilisant les ressources de l’administration publique n’excèderait probablement pas 5 millions, somme plus à même d’être prise en charge par le Trésor Public ; en lieu et place, nous les voyons engagés dans la recherche d’une alléchante mise en œuvre projetée à plus d’une cinquantaine de millions de dollars que lui dispute avec à propos, les organisations internationales.

D’un statut d’observateurs des élections duquel la communauté internationale n’aurait pas dû se départir, nous les voyons s’inviter COMME CALIGULA DANS LA CHAMBRE en ce moment de toilette intime, et s’intercaler entre leurs bailleurs et un CEP récipiendaire frustré, les deux oubliant l’essentiel dans cette empoignade où le vaincu est à l’avance connu, c’est-à-dire LE CALENDRIER ÉLECTORAL, LA NÉCESSITÉ DE NOMMER LE PERSONNEL etc. et l’existence même du peuple haïtien.

La rente sur les jeux de hasard

Dans tous les pays du monde et particulièrement dans les plus pauvres, les jeux de hasard sont un moyen d’évasion pour les couches les plus pauvres de la population. Ce mode de redistribution entre pauvres s’accommode d’une ponction importante et constante garantie par la loi des grands nombres.

On peut dire ainsi que sur 100 gourdes joués, 80 servent au paiement de la prime et la marge brute de 20 se répartit en 5 pour les frais généraux, 5 pour la réassurance et 10 pour les profits.

La borlette, qui réalise d’après des estimations conservatrices, un chiffre d’affaires journalier de 60 millions de gourdes, transfère ainsi un profit garanti de 6 millions de Gourdes, à un oligopole ne dépassant pas dix opérateurs privés. Cette ponction journalière représente à peu près l’égal du gain des banques sur le change avec quand même un peu plus d’imagination et de travail dans le secteur de la borlette. .

Ailleurs, ces systèmes sont opérés par - ou pour compte de l’Etat et les fonds générés prennent en charge les activités sociales. Les gains sur le loto prennent en charge le système éducatif public de la Floride. La Loterie Hollandaise, en plus, utilise ces gains pour primer l’innovation et les initiatives ayant un impact désirable sur l’environnement.

Ces ressources hors budget peuvent par exemple être utilisées sur les activités pré et post désastres, en vue de la constitution d’une capacité de rebondir à partir des ressources de proximité de chaque section communale.

Pour Haïti, il s’agira de canaliser les revenus de la réassurance des jeux de hasard (environ 3 millions de gourdes par jour pour un seul opérateur en position de monopole) vers la caisse des Dépôts et Consignations à créer, qui jouera plus efficacement ce rôle de réassurance, ainsi que les marges bénéficiaires des vendeurs (6 millions de gourdes par jour) en destinant ces montants à l’éducation de base, cette dernière étant d’après la Constitution de 1987, gratuite pour tous.

Le génie montré par les réassureurs de la borlette , pourrait aussi être mis à profit pour la mise en place de systèmes similaires de réassurance au bénéfice de la production nationale, comme par exemple une assurance récolte au bénéfice de nos agriculteurs, ou des systèmes de protection civile comme des corps de pompiers, avec des bénéfices peut être aussi importants, mais une utilité sociale plus avérée.

La rente commerciale - le cas du riz

Avec la disparition des rentes commerciales sur le café (taxes à l’exportation), le cacao (monopole d’achat de la Hamascosa des Duvaliers), les huiles essentielles et la mangue (monopole des concessions de commercialisation), la nouvelle cible a été la destruction de l’appareil productif de l’Artibonite par la mise en place d’un oligopole d’importateurs de riz.

Les tenants du pouvoir déchu ne s’y sont pas trompé : nous avons vu l’ancien Sénat contesté s’impliquer dans le commerce du riz importé en vue de faire baisser la vie chère et de la justice sociale, faisant ainsi jeu égal de bêtise et d’insignifiance avec les profiteurs traditionnels, tout en scellant avec eux des alliances importantes.

L’importation du riz au lieu de sa production, offre comme avantage un cycle plus court (un mois au lieu de quatre mois), moins de risques, l’interaction avec les figurants d’État en lieu et place d’intervenants de cette filière économique, avec à la clé l’opportunité de profits indus générées par de fausses factures douanières, et des réexportations en contrebande à destination de la République Dominicaine, qui offrent des marges de profit variant du triple au quadruple.

L’attaque menée contre la production nationale avec comme fer de lance la destruction de la production rizicole s’est accompagnée aussi de la fermeture de la BNDAI, la disparition de la culture du coton, la fermeture des usines sucrières, et l’investissement de la SONAPI, emblématiquement propriété de la Banque de Développement par les « machan diri » qui aujourd’hui veulent bien entre prédateurs, s’accommoder de la dîme à payer aux kidnappeurs, voleurs et assassins à la tire, car on ne peut pas tout avoir.

Alors que les investissements les plus importants consentis à ce jour dans le secteur agricole l’ont été dans la culture du riz dans la vallée de l’Artibonite, c’est aussi en ce lieu que s’est joué la bataille pour la défaite du Projet National défendu par le paysan haïtien, et c’est aussi sur cette culture que des importations sans commune mesure (évalués à 200 millions de dollars annuellement) ont creusé le déficit de la balance des paiements et projeté sur la scène métropolitaine les nouveaux pauvres pour lesquels il faut « baisser le coût de la vie », ce qui renforce la nécessité d’importer !!!.

Alors que moins de 1% de la production agricole haïtienne reçoit une transformation industrielle contre plus de 75% pour des pays comme le Brésil, l’Indonésie ou la Malaisie, et que l’épargne nationale détenue dans les banques est affectée dans une proportion de moins de 1% à l’investissement dans le secteur agricole qui fait vivre plus de 60% de la population, il est patent de constater que la quasi totalité de l’épargne nationale est utilisée pour financer le commerce d’importation dont le riz, ou sert à des activités spéculatives comme le change, quand elle n’est pas stérilisée par consensus entre rentiers dans les bons BRH, dans le cadre d’un assistanat d’Etat envers le secteur bancaire privé que l’on aurait cru réservé en d’autres temps à des pratiques d’assistance sociale envers les infirmes ou la vieillesse nécessiteuse. Eh oui !

La ficelle est si grosse que le Gouvernement américain qui il y a dix ans faisait la promotion de la sous traitance demande aujourd’hui avec insistance par l’intermédiaire de son ambassadeur aux « hommes d’affaires ? » de délaisser les activités commerciales et de sous traitance pour investir effectivement dans l’économie.

Ces questions peuvent se poser candidement :

1. Quels avantages y a t-il pour le pays à importer $ US 200 millions (350,000 TM) de riz américain subventionné au profit des désœuvrés peuplant les bidonvilles de PAP ? Migrants justement chassés du milieu agricole par l’ouverture totale de l’économie ?

2. En quoi peut-il être bénéfique pour l’économie nationale et pour la stabilité politique de consacrer l’épargne nationale à des activités d’importation et de spéculation alors que le secteur rizicole national qui contribue actuellement pour environ 100 millions de dollars de services et de biens ne reçoit aucun crédit ?

3. Pourquoi notre riz est dans la situation de faire face à un riz importé bénéficiant des avantages de toutes sortes y compris des primes pour laisser des terres vacantes ?

4. Pourquoi les taxes sur le riz importé ne seraient pas dédiées renforcement de la filière rizicole confrontée à des difficultés de toute sortes afin de financer un plan de redressement de l’économie rizicole nationale ?

5. Pourquoi les profits générés par l’importation de riz ne reviendraient-ils pas aux associations de riziculteurs avec une partie pour alimenter un fond de support destiné à la modernisation des exploitations ?!

Mais l’idée de mettre l’épargne du pays au service de la population épargnante pour la production agro industrielle, le logement ou les services de base (eau électricité, téléphone...) n’a pas encore effleuré les rentiers du système, ou si peu !, ces secteurs n’étant pas « rentables ».

Pour nous répéter, il est symptomatique de voir que le secteur bancaire ne consacre pas 1% de son portefeuille à l’agriculture qui fait vivre 60% de la population et qui génère le tiers du PIB. Ces actes défendus au nom du libéralisme économique n’ont pas leur pendant sur la planète. Ce comportement est interdit aux USA par le biais de la Community Reinvestment Act qui fait obligation aux banques acceptant les dépôts d’épargne à avoir un portefeuille de prêts dont la composition reflète l’économie locale. Et lors même qu’on décide de financer les besoins réels de la population, on ne dépasse pas le niveau figuratif.

La première bataille a pour objectif de transférer la rente commerciale sur le riz aux agriculteurs, tout en réservant l’espace « d’investissement » au secteur privé des affaires. Si ce dernier tient de toute façon s’impliquer dans le riz, des facilités de financement pourrait lui être consenti pour investir au niveau de la production des semences commerciales, de création d’usines de production d’engrais, de l’usinage du riz, de son emmagasinage en silos, etc... Ils s’y prêteront sûrement avec entrain au lieu de s’affaler sur quelques sacs en attendant des acheteurs de plus en plus pauvres et désabusés plus enclins à venir voler leurs stocks, ou à les guetter à un coin de rue pour leur soutirer leur recette de fin de journée.

Les importations de riz devront régresser sur le moyen terme, par l’augmentation de la production et de la productivité sur cette culture, mais aussi par l’augmentation de la production vivrière (racines et tubercules dont la banane qui devra être traitée comme un produit stratégique dont le volume de production devra tripler pour passer de 340,00 TM à un million de tonnes et la consommation de 22 Kg à 65 kg). Les droits d’importation devraient être concédés aux agriculteurs de la Vallée de l’Artibonite. Les avantages suivants en découleraient :

-   les opérateurs en soutien à cette activité pourraient toujours être recrutés pour s’occuper de la logistique de gestion, ce qui leur laisse quand même un volant de près de 20 millions de dollars ;
-   cette situation offrirait un levier permettant de négocier un différé de paiement des importations en provenance des USA dans le cadre du GSM 103 ou d’autres programmes similaires, avec à la clé la mobilisation de ressources importantes (de l’ordre de 500 millions de USD) qui seraient investis dans l’amélioration de l’infrastructure de production.
-   Que la marge bénéficiaire (environ 20 millions de dollars) irait dans un fonds de reconstruction de l’économie de la Vallée.

Bataille qui enflammera l’Artibonite et le reste du pays, bataille qui sera gagnée si elle est engagée, et qui indiquera à la population revendicative qui devrait prendre le leadership de la prochaine gouvernance en cette saison terne.

Rente environnementale

Nous prendrons l’utilisation anarchique de la couverture végétale des montagnes, et la gestion de l’eau.

Le déboisement Depuis plus de 50 ans, l’État est sensibilisé et mobilisé pour défendre l’environnement contre la coupe des arbres. La responsabilité de protéger la forêt des Pins est même une affectation très courue, équivalent au droit d’en être le déboiseur en chef.

On voit les arbres coupés emprunter la seule route existante, sur des camions vers Port-au-Prince, sous forte escorte. Un arbre valant au départ Gdes 1,000 arrivé dans la Capitale quatre heures plus tard en vaut Gdes 20,000.

Mettre un contrôle de police sur la route correspond tout au plus à la mise en place d’un péage d’une section de la police contre une autre, pour le partage d’une rente sur la biomasse à laquelle on accède en faisant partie de la sécurité présidentielle.

L’eau. Pendant que tous les bassins versants du pays sont dévastés par le déboisement, l’Etat Haïtien sur le ton le plus sérieux à donné à la CAMEP et au SNEP la propriété et le monopole de l’exploitation des sources, sans leur faire obligation d’en assurer la pérennité du débit, et sans en prévoir les moyens.

La fonction d’infiltration de l’eau tellurique est laissée à une prise en charge gratuite par le paysan. A côté en République Dominicaine, la gestion de l’eau est confiée à un organisme, qui la revend aux utilisateurs pour l’agriculture, la production hydro électrique et pour l’eau potable. Les corps de l’Etat paient cette eau, et les revenus servent à la réalisation d’ouvrages de protection en amont et à l’amélioration de la fonction d’infiltration. En exemple, des agriculteurs qui pratiquaient des cultures sarclées sur des pentes trop fortes ont été convaincues par l’organisation de délaisser ces activités pour s’orienter vers l’éco tourisme. Ainsi, ces paysans payés pour ne pas cultiver le maïs se sont reconvertis comme guides touristiques, et à notre rencontre avec eux, ils soutenaient qu’ils s’occupaient de la fonction d’infiltration, en sorte que leur production d’eau puisse être vendue en aval contre une rémunération partielle leur retournant.

En Haïti, il est demandé à ce paysan de s’occuper gratuitement de la fonction d infiltration (par le maintien d’une couverture pérenne comme le café par exemple), en sorte que les aquifères puissent être exploités sans bourse délier, et par les corps de l’Etat, et par le secteur privé des affaires qui en assure la distribution en boquites motorisées (camions). Car au pays de Dessalines, nous n’avons pas promu la liberté pour accepter de voir l’eau emprisonnée dans un réseau de canalisations souterraines, comme chez les anciennes puissances coloniales !

Le paiement de l’eau par tous les utilisateurs en aval doit prendre en charge la fonction d’infiltration en amont, donc de protection des bassins versants. Il s’agira de créer un organisme en charge de cette responsabilité, qui utilisera des ouvrages de protection des ravines et lignes de thalwegs, de création de retenues et lacs collinaires, de mise en défens et même de financement de plantations pérennes forestières et fruitières. Nous projetons que les revenus qui en proviendront peuvent s’établir à des milliards de gourdes de recettes extrabudgétaires.

Deuxième partie Réaffectation des Rentes et Nouveau Contrat Social

Le travail crée la plus value, et l’impôt sur les plus values permet à l’Etat de mettre en place une redistribution de la richesse au nom de l’équité sociale. C’est la dynamique actuelle de toutes les sociétés.

Par contre, les rentes diverses que nous avons présentées plus haut représentent des ponctions sans valeur d’utilité pour la communauté. Elles doivent être confisquées tout simplement et canalisées vers une Caisse des Dépôts et Consignations, qui fournira les fonds de garantie et/ou la capitalisation, dépendant de la nature de la rente, pour la création d’une grande Banque de Développement. Nous parlons d’un matelas annuel de 10 milliards de Gourdes hors budget.

La première revendication du peuple haïtien étant la décentralisation, et la participation, il importerait que les projets à financer par ce fonds aient trait à l’augmentation de la production agricole et agroindustrielle, au logement, à la création des infrastructures et à la fourniture des services de base.

La seconde revendication portant sur la redistribution de la richesse nationale, il importe aussi que le financement du logement, des viabilisations en infrastructures et des services de base (eau, électricité, assainissement) se fasse exclusivement par le biais de Sociétés d’Économie Mixtes Locales avec la plus grande distribution de l’actionnariat en vue d’une réelle intégration économique des laissés pour compte qui pourront dans ce cadre renoncer à une intégration par la violence, se démarquant du banditisme qui n’en sera que plus facilement contenu.

Pour mener à bien cette tâche, un Ministère de l’Economie et de l’Intégration Sociale, remplacerait avantageusement le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural, La fonction de protection des ressources naturelles serait transférée au Ministère de l’Environnement, et les actions concernant l’économie seraient enlevées du Ministère de Finances qui deviendrait le Ministère des Finances et du Budget.

Le Ministère de l’Economie et de l’Intégration Sociale aurait une Secrétairie d’État à l’Agriculture et à la Recherche Appliquée, et un autre Secrétairie d État au Développement Rural et à la Cohésion Sociale.

La Banque de Développement serait présidé par le titulaire du Ministère de l’Economie et de l’Intégration Sociale, et serait géré par un conseil d’administration comprenant les dix élus du Conseil Départemental, un représentant de des intérêts de l’agro industrie et un représentant de l’Association Touristique d’Haïti, en regard de la vocation touristique évidente d’Haïti, et de l’étroite imbrication du tourisme et de l’agriculture. La Banque de Développement aura la charge, d’une part d’assurer la mise ne place d’un réseau d’agences agricoles avec un maillage comprenant au moins une unité par section communale pour servir les filières agricoles, et d’autre part d’apporter les cautions pour le financement des infrastructures de base à l’échelle de la section communale, sur requêtes actionnées par les élus locaux assistés par des organisations de la société civile disposant de missions consulaires (Associations socio professionnelles, chambres d’Agriculture).

On peut constater que le secteur bancaire privé a pu parasiter le Conseil de banques de Développement comme la Sofihdes, tout en évitant de chercher à comprendre le mot Développement, et qu’il s’est intercalé aussi comme intermédiaire sur des fonds de garantie destinés au secteur agricole, en rechignant malgré tout contre des taux de couverture du risque de l’ordre de 75% qui leur était offert par exemple par certains programmes de l’USAID, une couverture de 100% se rapprochant un peu plus de leur vision du monde. Leur présence dans le Conseil de la nouvelle Banque de Développement sera inutile pour cause d’expertise inexistante et d’intérêt contradictoire, car nous parlons de consommer la rupture avec un ordre ancien, et de la mobilisation des ressources en faveur du développement humain, il s’agit de vivre notre humanité.

Cette banque devra aussi être dotée des actifs de l’ancienne BNDAI dont le parc industriel de la SONAPI envahi par les marchands de riz et la sous-traitance. Elle réactivera la Société d’Equipement Nationale (SEN) qui avait pour mission la création de parcs agro industriels dans les grandes villes de province.

Elle pourrait aussi recevoir les dépôts du Fonds des Collectivités Territoriales actuellement approvisionné par une taxe sur les communications internationales, et les dividendes revenant à l’Etat à partir des SEM comme la Minoterie. Ce fonds intouché par le Gouvernement Préval pendant trois ans, a culminé à 800 millions de Gourdes, puis a été dilapidé par un ministre de l’Intérieur s’en servant comme petite caisse. Il semble actuellement subir des utilisations suspectes dans cette période interlope.

La SONAPI, placée sur la route de l’Aéroport, étant par ailleurs la voie d’entrée, devrait transmettre l’image de l’effort national et il s’agirait de demander à la sous traitance de vider ces lieux, à destination d’enclaves de province proches de ports ouverts sur l’extérieur, et où la proximité des zones de production agricoles ferait baisser le coût de la vie. Elle remballerait ainsi la Cité Soleil, son outrageuse carte de visite, peuplée de chômeurs, et de travailleurs de cette « industrie » dont le salaire minimum de 76 Gourdes (moins de USD 2.00) est en deçà de 50% du pouvoir d’achat offert en 1983 (22 ans déjà !) par le salaire minimum de 11 Gourdes (USD 2.20) prévalant à l’époque. Notons sur la même période la consolidation de la distribution des produits pétroliers et l’augmentation de la marge commerciale sur un gallon de carburant débité passant de USD 0.04 à USD 0.25 (plus 525% !), ce qui illustre la détérioration des termes de l’échange entre oligarchie accapareuse et population travailleuse.

L’agro industrie pensent en souriant certains. Notons simplement que la culture de la banane valorise la journée de travail de l’agriculteur à USD 22.00, soit dix fois plus que la sous traitance, dans un pays ou nous en importons chaque année une quantité de plus en plus importante de la République Dominicaine. Nos hommes d’affaires devraient penser à écrémer cette niche, et d’autres, à USD 20, 18, 15 , 10 et même 5, avant d’arriver à ce montant de Usd 2.00. A moins que nous ne soyons pas vraiment là dans le monde des affaires ?

Exemple de forfaiture ? Suit le Promotion de l’agriculture durable et de la conservation des sols et des eaux dans la région de Marmelade - 4 millions US obtenu du Gouvernement hollandais au nom du peuple haïtien - Exécution : FAO. Projet approuvé par le Gouvernement haïtien.

Une évaluation des dégâts survenus au Gonaïves a été confiée à la FAO sur mandat du Gouvernement Intérimaire de Latortue - On ne retrouve aucune référence (auto) critique du Projet de Marmelade Hommes/mois Total Usd % Personnel international Conseiller Technique Principal 54 648,000 Expert Approche Participative 48 480,000 Cadre associé aménagement Bassins Versants Cadre associé - socio économie Consultant - Communication 2 30,000 Consultant - base de données 4 60,000 Consultant - Organisations Paysannes 4 60,000 Consultant - financement rural 5 75,000 Consultant - études complémentaire 5 75,000 Consultants thématiques (à définir) 5 75,000 Sous total 1,488,000 Support administratif Administrateur comptable 84 168,000 Secrétaires (2) 168 336,000 Chauffeurs (2) 168 168,000 Sous total 960,000 Consultant nationaux Consultant production supports 3 9,000 Consultant - Organisations paysannes 2 6,000 Consultant - financement rural 2 6,000 Consultant - informatisation 6 18,000 Consultant études compl. & thématiques (à définir) 17 51,000 Sous total 90,000 Voyages Mission d’Appui 60,000 Déplacements internes 35,000 Sous total 95,000 Sous contrats Enquêtes participatives - MARP 10,000 Production et tirages des supports 50,000 Sous total 60,000 Fonctionnement Véhicules et moto 35,000 Divers 21,000 Sous total 56,000 Matériel et fournitures Petits équipements de bureau 50,000 Groupes électrogènes 20,000 Appui au groupements 140,000 Appui aux actions tests 30,000 Appui aux actions communautaires 150,000 Sous total 390,000 Equipement Véhicules 110,000 Motos 30,000 Sous total 140,000 Locaux Réhabilitation des bâtiments 50,000 Sous total 50,000 Formation Paysans et groupements 30,000 Cadres et techniciens 40,000 Sous total 70,000 Total 3,399,000 Frais d’agence pour la FAO (13%) 404,430 Total général 3,803,430

La part du lion dans ce budget est allée comme on le voit au paiement d’experts internationaux, leurs chauffeurs et secrétaires, voitures, missions d’appui, voyages internes, aménagements de locaux, laissant une portion congrue invisible pour des actions réelles au bénéfice du paysannat, ceci sous l’œil concupiscent de quelques consultants locaux appelés pour la curée.

Ce budget de la FAO a été approuvé par le Gouvernement haïtien, qui régit toujours les actions des Agences Internationales au travers d’accords-cadres leur permettant de fonctionner sur notre territoire, les ONGs internationales étant assujetties pour leur fonctionnement par la Loi du 13 Décembre 1982, modifiée par le décret du 14 Septembre 1989 paru au Moniteur # 77 du 5 Octobre 1989, qui les met sous tutelle du Ministère du Plan (article 5)....

Selon l’article 14 du dit décret : « Les Ministères concernés par les activités des ONGs sont dûment co-responsables de la supervision des programmes et Projets en cours d’exécution par ces dites entités. Ils exercent cette fonction en conformité au présent décret et aux dispositions de leurs lois organiques ». Les projets de ces dernières sont toujours des supplétifs du programme d’action gouvernementale, et devraient être autorisés par le Ministère du Plan après avis du Ministère sectoriel concerné et d’une unité interministérielle départementale. Ils auraient dû être évalués annuellement en vue du renouvellement des autorisations de fonctionner. A noter qu’aucune de ces organisations présentes sur le terrain ne se sont pliées à la loi depuis plus de douze ans.

La plupart des projets en exécution dans le domaine agricole par les ONG internationales sont à l’avenant de ce Projet de Marmelade. Avec un Gouvernement intérimaire disposant à sa guise du budget de la République en l’absence d’un Parlement, et se cabrant au contrôle d’un Conseil des Sages frileux, il est plus que nécessaire de marquer un temps d’arrêt dans la mascarade des différents CCI sectoriels, parce qu’amenant à des tragédies comme celle des Gonaïves qui s’est jouée dans le Bassin versant de Marmelade, suivies d’auto évaluations complaisantes qui permettent la récidive.

Les ONGs Internationales se devant de respecter les lois haïtiennes, il est tout aussi important de mettre en place aux frais de ces dernières, des procédures claires d’audit physico financier et environnemental - ex ante et ex post - de leur action sur notre territoire, sous supervision du Ministère du Plan comme le veut la Loi, ce dernier se devant de se faire appuyer pour la transparence du processus par des instances crédibles de la société civile à installer dans des missions dévolues de contrôle.

Informations saillantes sur l’appareil de production rizicole nationale

Importance de la culture en Haïti

Le riz occupe la 3eme place après le maïs et le sorgho. Il est produit sur une superficie totale évaluée à 56,000 ha dont 28,000 ha irrigués, de la vallée de l’Artibonite. Les autres zones de productions sont :

-   Nord-ouest : 1,000 ha
-   Plaine des Cayes :2,250 ha
-   Versant Sud de la Gonâve + Nippes : 3,500 ha
-   Nord : Limbé, Plaine du Nord, Grison Garde, St Raphael : 4,000 ha
-   Associées à d’autres cultures:11,500 ha

Ressources infra structurelles de la vallée de l’Artibonite

-   Système d’irrigation d’une taille de 34.000 ha avec le barrage de Péligre en amont du système et servant de régulateur au cours du fleuve et le barrage de Canneau (localité des Verrettes) d’irrigation lui-même.

-   Présence d’une structure étatique de gestion dans la vallée : ODVA

-   Population nombreuse et dense : 400 - 450,000 ha. (1,000 ha/km2) Lieu d’immigration en provenance notamment du Nord Ouest, Nord, Sud Est.

-   Nombre d’exploitations agricoles paysannes : 360,000.

-   Tous les corps de métier de la filière - riz : Producteurs, ouvriers agricoles, les vendeurs/fabricants d’intrants et d’équipements, les Madame saras, les transformateurs à l’usinage etc...

-   Gisement d’emploi potentiel : En situation de doublement de saisons de culture, il s’observe une nette augmentation du travail allant jusqu’à 200 jours de travail par ha/an dont 60% du travail salarié.

Sur le plan de la coopération internationale

-   Le programme de prêt de la BID au gouvernement bénéficiant des fonds d’opérations spéciaux dont les caractéristiques sont les suivantes : remboursement sur 40 ans, 10 ans de grâce et 1% d’intérêt l’an.

-   Coopération Technique Chinoise

-   Coopération de centres internationaux avec le CIAT et IRRI sur le plan d’échange de matériel, de germoplasme et de formation.

Post face

Ce texte cherche à mettre en contexte la mission des groupes de société civile revendicative, pour un changement dans la condition de notre pays. Son appropriation par des groupes militants ferait avancer les choses encore plus rapidement.

La mise en oeuvre de la mise à bas du RÉGIME DES RENTES peut commencer par une démarche explicative à la population et l’apostrophe des partis politiques sur le sujet, ce qui causera leur décantation entre figuratifs et revendicatifs.

A ceux qui ont fait récemment circuler un questionnaire sur l’opportunité de remobiliser la population dans le courant de cette transition, il est utile de se demander qui a écrit ce questionnaire ci dessous et dans quel but. Un agenda masqué ne se retrouve-t-il pas dans l’avant dernière question qui parait en être même la question unique. Agenda de report des élections en sous traitance de quels intérêts cachés ? Sont-ce de nouvelles instructions ?

Ce questionnaire demande de prioriser le cadre de la vigilance citoyenne sur l’action gouvernementale avec les thèmes de Sécurité, Justice, Lutte contre la Corruption, Relance de l’Economie, Dialogue National et Elections.

Encore faudrait-il un Gouvernement pour avoir une action Gouvernementale ! Ou c’est peut-être parce que la vigilance citoyenne a été prise à défaut par le croche-pied de l’accord tripartite que nous avons été justement livrés à ce pantin gesticulant se faisant passer pour un chef du Gouvernement, et des acolytes surgis pour la plupart de dessous de leur lit, liés pour leur légitimité et sécurité à l’accord de l’OEA, sans contrôle effectif de la société dans l’utilisation du budget de la République.

CETTE TRANSITION INSIGNIFIANTE A ETE SOUHAITÉE, PLANIFIÉE ET MISE EN OEUVRE, avec les corollaires d’insécurité, d’injustice, de corruption et de tricherie dans un contexte de marasme économique où tous les intérêts traditionnels ont été protégés, MÊME CEUX DES TARD VENUS À LA CURÉE COMME ARISTIDE.

Face à ce PROJET CONSTANT, où les moyens d’existence de la population restent confisqués, "kidnappés" - pour être à la mode - (mais sans "prison à vie") par les habituels rentiers de l’appareil d’Etat tapis dans tous les postes et missions de services publics, où la forfaiture crée l’opportunité (policiers kidnappeurs, banquiers spéculateurs, les notaires poignardeurs, ministres sous tutelle, etc.), pendant que les opposants de Cour disent vouloir aller Pi Lwen Pi Fon.

Empêtrés dans le figuratif, ILS NE COMPRENNENT PAS QU’ILS NE SONT PLUS MOTEURS D’HISTOIRE. On ne peut pas parler de crédibilité et/ou d’influence pour un groupe qui n’existe plus. Beaucoup ont cru que ce forum aurait pu être le creuset pour débattre des aspirations sociales et LA BASE POUR construire l’instrument du mieux vivre ensemble inclusif du "monde en dehors".

La déconvenue a été à la hauteur de l’enthousiasme, avec un naufrage causé par la duplicité et l’imposture d’une oligarchie frileuse et sans vision.

Décantation du mouvement des organisations de la société civile, entre les figuratifs EN SOUTIEN des tenants du statu quo, et les groupes revendicatifs recomposés, tel doit être le chemin de la crédibilité à retrouver pour qu’un peuple en marche puisse imposer ses aspirations comme termes de référence aux délégués ou aspirants délégués, à la mise en oeuvre d’une action gouvernementale ainsi légitimée.

Ainsi sera fixé le cadre d’un troisième contrat social, devant suivre le Code Noir et le Régime des Rentes, dont les promoteurs S’ILS Y CROIENT VRAIMENT sont appelés à partir de la compréhension de la mécanique de son fonctionnement, à DÉFIER et TERRASSER cette dernière bête encore plus immonde que l’esclavage, qui se retrouve en ce début du vingt et unième siècle en situation politique extrêmement faible face à toutes les composantes du corps social.

Joel Ducasse

1er Mai 2005



 

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