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Enjeux de l’accord d’El Rancho

par Claude Carre

Posté le 24 mars 2014 par PAPDA

Après un mois, me voici de nouveau à scruter la conjoncture politique. L’accord dit « Accord d’El Rancho » a finalement été signé après presque trois mois de tergiversations. Le texte (ou plutôt un draft) est disponible sur le net. Apparemment, la liste officielle des entités l’ayant paraphé n’est pas publique ; de même qu’on a jugé bon, chose curieuse, de réserver, au bas du texte de l’accord, un espace pour les partis qui voudraient, quoique l’ayant paraphé, exprimer leurs « réserves » sur tel ou tel article.

Mais il y a aussi d’autres points chauds de l’actualité : affaire Île-à-Vache, reprise des poursuites judiciaires contre des militants politiques et l’avocat André Michel, les luttes intestines à l’intérieur du parti Lavalas, affaire du sénateur Wencesclas Lambert, les menées de l’association de malfaiteurs dit « Baz Galil »... qui bien que ne semblant pas être directement liés à la signature de l’accord d’El Rancho doivent néanmoins être appréhendés ensemble et placés sous un même éclairage...


C’est quoi l’accord d’El Rancho ?

L’accord, dénommé « Dialogue politique et institutionnel Inter-Haïtien, 24 Janvier - 14 Mars 2014, avec la médiation de la conférence épiscopale d’Haïti, Accord El Rancho » est disponible sur le net en forme de brouillon sans signature néanmoins, c’est le seul que nous ayons à ce jour. Au départ donc il est clair qu’il s’agit d’une « entente » inter-étatique (les trois pouvoirs) et les partis politiques sous la médiation de l’Eglise épiscopale d’Haïti devant permettre le fonctionnement des « Institutions » et ce de toute évidence en vue d’éviter une crise majeure, vu le « démissionarisme [1] » ambiant, les retards de réalisation et l’incapacité du régime en place. Ainsi, en surface le dialogue inter-haïtien apparaît, et sans doute est, une bouffée d’oxygène pour le régime de Martelly mais, au fond, il est surtout une bouée de sauvetage lancée à l’Etat haïtien lui-même et une tentative, presque désespérée on est tenté de dire, de le remettre sur les rails...

Comme de fait, dans les « considérants » du document, il est stipulé que l’accord porte sur la « gouvernance, l’organisation d’élections crédibles, et l’amendement de la Constitution » et ne constitue par conséquent qu’un « pré-requis » au dialogue national. Ainsi, il a fallu des et des semaines de palabres et de coups de théâtre spectaculaires avant d’arriver à une « entente » pour tenter de faire fonctionner l’Etat haïtien ... normalement.

Accord sur la gouvernance ?

Six articles dont le plus important pour les partis politiques, et le plus flou d’ailleurs, reste l’article 1 qui donne 10 jours au pouvoir pour mettre sur pied un gouvernement « d’ouverture » afin d’intégrer dans l’appareil gouvernemental des membres de partis politiques qui seraient « intéressés ». Rappelons qu’il y avait des partis préconisant un « gouvernement de consensus », sans l’actuel Premier ministre donc, et dont bon nombre se sont retirés du dialogue depuis. Les cinq autres articles ne font que reprendre les prescrits de la Constitution :

-  la séparation des trois pouvoirs : publication de la liste complète des membres du contentieux administratif, dont le président Martelly n’avait, après 6 mois de refus, publié, dans un premier temps, que sept sur les dix membres choisis par le Sénat sous prétexte de diplômes douteux de trois d’entre eux mais qui, sous forte pression internationale probablement, a dû contre mauvaise fortune faire bon cœur (sans s’excuser auprès des juges méjugés évidemment) ; - la publication (très en retard) de toutes les lois votées par le Parlement, de caractère non contraignant il est vrai.

-  une clause indiquant que le CSPJ devrait « se pencher » sur le cas des militants Florestal emprisonnés. (Ils viennent tout juste de retourner en prison après avoir comparu devant leurs juges). On prévoit des « mesures » pour combattre la détention prolongée et une révision de la « loi portant sur le fonctionnement du Conseil [judiciaire] » et patati et patata...

-  dans l’article 4 on dit devoir s’accorder sur la tenue d’élections dans les délais prévus par la Constitution ... alors que cette tenue est justement en retard de plusieurs années (on perd son latin là). En cinq, on formule des vœux sur la décentralisation bloquée depuis belle lurette et en six, on préconise, puisqu’il faut se donner un peu d’allure, le renforcement des partis politiques (sous la paradoxale responsabilité du pouvoir législatif), la restructuration de la perception des taxes (dont on connaît celles illégales perçues par le pouvoir sur les transferts d’argent et les appels téléphoniques), l’indépendance et la souveraineté nationale et le « départ ordonné » de la MINHUSTA (comme si cette dernière pouvait laisser le pays de manière chaotique)...

Des élections ? Beaucoup de vent pour peu de pluie.

Ici, après une lutte acharnée (suite au refus du président de mettre sur pied un Conseil électoral provisoire - il voulait qu’il soit permanent) et la création de l’entité surréelle, dont même André Breton n’aurait pu imaginer, le CTCEP (Collège transitoire du collège électoral permanent), celle-ci est rebaptisée, par un retour ironique des choses, CEP (Conseil électoral provisoire). Un délai de 10 jours (encore) est accordé aux trois pouvoirs pour remplacer, si tel est leur bon vouloir, un de leurs membres siégeant à ce conseil (soit dit en passant, on comprend mal l’économie de cet exercice). Il faudra, bien entendu, amender la loi électorale dont « certains articles posent des problèmes et compliquent le processus » et ce, dans une décade évidemment, chiffre magique donc pour ne pas en dire plus.

On s’accorde sur la tenue d’une seule élection (probablement au mois d’octobre 2014) pour les 2/3 du Sénat, la chambre des députés et les collectivités. La montagne accouche donc d’une souris qui déjà grignotait du fromage car de toute évidence on ne pouvait se passer d’élections. Ceux qui sont aux alentours et au pouvoir qui pourraient avoir pensé pouvoir se défaire du Parlement ont dû sûrement être rappelés à l’ordre de manière tranchante.

Enfin sur les amendements et les dispositions spéciales :

Il y est dit, ni plus ni moins, que les amendements à la Constitution doivent être réalisés selon ce que prévoit ... la Constitution (comme si on avait besoin d’un accord pour cela). Apparemment, il y a eu des tentatives pour court-circuiter cette procédure au profit d’une possible candidature de l’actuel président à sa propre succession. (Habituellement et historiquement, étant entendu le caractère patrimonial du pouvoir en Haïti, après avoir pris goût au pouvoir, nos présidents s’amourachent du fauteuil présidentiel de manière tellement viscérale que parfois on n’a pas d’autre choix que de les en arracher violemment). Une commission de suivi de l’accord d’El Rancho est formée supervisée par la médiatrice (la conférence épiscopale) qui devient ainsi, par un tour de magie, l’autorité suprême de facto de l’État haïtien en lieu et place du président dont le rôle primordial est de veiller à la bonne marche des Institutions ...

Les présidents de la République, du Sénat de la chambre des députés, la médiatrice (partie prenante donc) et des partis politiques (non listés) ont paraphé l’accord. Quant à l’article 13, il permet à ceux qui ont des réserves de les formuler tout en déclarant paradoxalement qu’elles respecteront l’accord en tout ou en partie...

Bon, tout est alambiqué, boiteux et irréalisable. Il y a trop de délais (les décades) et trop de retard à combler. Mais en plus, il y a les mécontents, les partis politiques qui ont boudé le « dialogue », ceux qui se sont démarqués, ceux dont les membres cherchent ou cherchaient à manger une part du gâteau. Et fondamentalement cet accord d’El Rancho n’a aucun contenu politique réel, c’est un ramassis de compromissions procédurales qui ne font que mettre à nue les enjeux de la lutte pour le pouvoir. Loin d’être une garantie pour le fonctionnent « normal » des institutions, cet accord ne fait que remettre sur le tapis la somme des défaillances de l’Etat et du régime actuellement au pouvoir qui lui ne loupe pas une occasion pour faire fi des normes et fonctionner en dehors des principes.

Politiquement par contre, il oblige à un réalignement des forces politiques. Le gouvernement a son sursis, il en profite pour consolider ses acquis et sa politique de liquidation alors que l’existence même de cet accord est un aveu de son impuissance et de son « démissionarisme ». L’affaire de la séquestration de l’île-à-Vache au profit des plus hauts placés du pouvoir (telle que j’en parlerai plus longuement dans une prochaine chronique), les rumeurs concernant une éventuelle séquestration de l’île de la Gonâve et de la plage publique de Montrouis..., la reprise des persécutions politiques légales contre l’avocat André Michel, l’offensive des avocats de Jean-Claude Duvalier, l’activité du gang « Baz Galil », très proche du pouvoir, le comportement macoute du sénateur Wencesclas Lambert qui se sent en confiance, la privation de défilée carnavalesquespour les groupes critiquant les actions du gouvernement... tout cela montre que le régime en place se croit dans son assiette, fort du sursis de cet accord d’El Rancho pour lequel il se délivre des satisfécits sans craindre le « riducularisme ».

Pendant ce temps, l’opposition est décontenancée à l’image de Lavalas dont les linges sales se lavent au grand jour alors que le président Martelly semble désormais avoir compris, comme son prédécesseur, qu’il lui faut être plus discret s’il veut terminer son mandat et ménager son ramage s’il veut aller loin. D’ailleurs il ne lui reste plus que deux années de mandat. Les prochaines élections seront cruciales, on prépare probablement l’inculpation d’Aristide et la mise à l’écart de Lavalas pendant qu’on tente de neutraliser l’opposition en lui offrant des « facilités » au niveau de l’appareil d’Etat, comme Préval avait fait avant lui. Les enjeux sont colossaux et faramineux car une partie de la communauté internationale (et pas des moindres) a les poings liés et les pieds dans le plat.

Pourtant, il faudra bien se rendre compte que cet accord d’El Rancho, sur lequel la communauté internationale fonde ses espoirs, risque fort de rester lettre morte puisqu’il porte justement plus d’espoir qu’il ne peut en charrier, qu’il ne fait que retarder la venue de la crise endémique et risque par conséquent de rester à l’oral en dépit des paraphes...


[1] “Démissionarisme”, un concept développé par moi dans mes chroniques précédentes regroupées sous le titre “Traumas, débris et labyrinthe” à paraitre bientôt, qui, pour faire court, correspond au mode de fonctionnement d’un Etat et d’un régime en mode faillite.



 

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